Convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952 - Observation générale, publication 2024

Lors de sa session de novembre-décembre 2023, la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations (CEACR) a adopté une observation générale sur le langage genré de la convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952. Le texte de cette observation est reproduit dans cette brochure.

Dans le cadre du mécanisme de contrôle régulier de l’application des normes internationales du travail de l’OIT, la CEACR est un organe indépendant qui a pour fonction de fournir une évaluation impartiale et technique de l’application de ces normes par les États Membres de l’Organisation. La CEACR est composée de 20 experts, éminents juristes venant de différentes régions géographiques, de divers systèmes juridiques et de différentes cultures.

En plus des commentaires qu’elle adresse directement aux gouvernements, la CEACR peut décider de publier des observations dites «générales» concernant certains sujets relevant de l’application d’une convention.