Dépôt des amendements dans les commissions pendant la 114e session de la Conférence internationale du Travail

Les délégués ou conseillers techniques gouvernementaux accrédités, agissant au nom de son pays ou pour le compte d’un groupe régional ou d’autres groupes de pays, peuvent accéder à l’outil avec l'adresse de courriel utilisée pour le processus d'accréditation et le code PIN qui figure dans le badge qu’ils reçoivent au moment de s’insrire à la Conférence.

Il est rappelé aux délégués que chaque amendement doit recevoir l’appui d’au moins un autre membre de la commission pour être examiné par le Groupe de travail.

La soumission des amendements se fait de manière centralisée par les secrétariats des groupes des employeurs et des travailleurs.

Au moment de préparer les amendements, il est important de veiller à ce que:

• l’objet de l’amendement soit clair
• l'amendement soit cohérent avec la structure du texte et la terminologie de l’OIT;
• l’amendement ait un objectif uniforme et entraîne une seule discussion - les amendements qui se rapportent à deux ou plusieurs concepts distincts doivent être soumis en deux amendements, voire plus, afin de faciliter leur examen en commission.

Concernant l'option "déplacer" qui est disponible dans le système, veuillez noter:

Elle ne peut être utilisée que pour déplacer un texte vers une autre partie du même document.

Si l'intention est de déplacer un texte d'un instrument à l'autre (convention et recommandation), vous devez soumettre:

• un amendment pour supprimer le texte de son emplacement d'origine, et
• un autre amendment pour l'insérer dans la partie pertinente du texte.

Les horaires pour le dépôt des amendements en ligne sont indiqués sur la page web de chaque commission ainsi que dans le Programme quotidien.

Veuillez tenir compte les amendements peuvent être soumis seulement en français, anglais ou espagnol.

Avant d’être traités, les amendements doivent être validés par le secrétariat la commission. Si des éclaircissements s’avèrent nécessaires au sujet d’un amendement, vous recevrez un courrier électronique du secrétariat de la commission concernée vous invitant à fournir les éclaircissements nécessaires pour valider les amendments en question.