114e Conférence internationale du Travail (1-12 juin 2026)
Commission normative sur le travail décent dans l'économie des plateformes (2026)
Cette commission était chargée de la deuxième discussion sur le travail décent dans l'économie des plateformes en vue de l'élaboration de nouvelles normes internationales du travail. Le texte du projet de convention et le projet de recommandation à examiner se trouvaient dans le ILC.114/Rapport V(4).
La commission s'est réunie du lundi 1 au jeudi 11 juin dans la salle D du Centre International de Conférences de Genève (CICG).
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Contact: [email protected]
Plan de travail
Inscription
Composition
Dépôt d'amendements
- Le texte final de la Convention présenté à la Conférence pour adoption, accompagné d'une résolution, a été publié le 11 juin dans le
Compte redndu n° 5A - Le rapport de la Commission a été publié le 29 juin dans le Compte rendu n°5B. Les membres de la commission pouvaient envoyer des corrections aux résumés de leurs déclarations contenus dans le rapport jusqu'au 15 juillet 2026. La version révisée du rapport, qui inclue les corrections reçues des membres de la commission, a été publiée le 30 juillet.
Amendements au projet de convention et de recommandation
Les amendements ont été soumis par l'outil en ligne du lundi 1 juin au vendredi 5 juin:
- Lundi 1 juin: Amendements au préambule et aux articles 1 à 7, 12 et 24 du projet de convention
- Mardi 2 juin: Amendements aux articles 8 à 11 et 13 à 15 du projet de convention
- Mercredi 3 juin: Amendements aux articles 16 à 23 du projet de convention
- Jeudi 4 juin: Amendements au préambule et aux paragraphes 1 à 11 du projet de recommandation
- Vendredi 5 juin: Amendements aux paragraphes 12 à 19 du projet de recommandation
Rapports soumis à la Conference et comptes rendus des travaux
ILC.114/Compte rendu 5A
Résultat de la commission normative sur le travail décent dans l’économie des plateformes Textes présentés à la Conférence pour adoption
ILC.114/Compte rendu 5B(Rev.1)
Rapport de la Commission normative sur le travail décent dans l’économie des plateformes - Deuxième discussion
ILC.114/Rapport V(3)
Le travail décent dans l’économie des plateformes
ILC.114/Rapport V(4)
Réaliser le travail décent dans l’économie des plateformes: Projet de convention et projet de recommandation