Ce rapport contient les textes du projet de convention complété par un projet de recommandation concernant la protection contre les dangers biologiques dans le milieu du travail. Les gouvernements sont priés de communiquer au Bureau, après avoir consulté les organisations d’employeurs et de travailleurs les plus représentatives, les modifications qu’ils souhaitent proposer ou leurs observations éventuelles.
Conformément à l’article 46, paragraphe 6, du Règlement de la Conférence, les gouvernements doivent communiquer leurs observations au Bureau dès que possible et, en tout état de cause, le 14 novembre 2024 au plus tard – de préférence par courriel, à l’adresse [email protected]. Les observations reçues seront reflétées dans le quatrième et dernier rapport sur la question, qui sera élaboré par le Bureau en vue de son examen par la Conférence à sa 113e session, en juin 2025.
