Quatrième question à l'ordre du jour de la 112e session de la Conférence internationale du Travail (3-14 juin 2024): action normative, première discussion
Le présent rapport contient un questionnaire auquel les gouvernements doivent répondre après avoir consulté les organisations d’employeurs et de travailleurs les plus représentatives, conformément à l’article 46 du Règlement de la Conférence internationale du Travail.
Le document d’information qui sera soumis pour discussion à la Conférence sera préparé sur la base des réponses au questionnaire. Celles-ci devront parvenir au Bureau avant le 31 juillet 2023.
Vous pouvez télécharger le questionnaire ci-dessous