ILC.112/Rapport IV(1)

Les dangers biologiques dans le milieu de travail

Quatrième question à l'ordre du jour de la 112e session de la Conférence internationale du Travail (3-14 juin 2024): action normative, première discussion

Le présent rapport contient un questionnaire auquel les gouvernements doivent répondre après avoir consulté les organisations d’employeurs et de travailleurs les plus représentatives, conformément à l’article 46 du Règlement de la Conférence internationale du Travail.

Le document d’information qui sera soumis pour discussion à la Conférence sera préparé sur la base des réponses au questionnaire. Celles-ci devront parvenir au Bureau avant le 31 juillet 2023.

Vous pouvez télécharger le questionnaire ci-dessous

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Rapports soumis à la 112e session de la Conférence internationale du Travail
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3-14 juin 2024

Rapports soumis à la 112e session de la Conférence internationale du Travail