GB.351/INS/11/3/Décision

Décision concernant le rapport du Comité tripartite chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Brésil de la convention n° 169

15 juin 2024

Contenu également disponible en: English español

À la lumière des conclusions et recommandations énoncées dans le rapport du comité contenu dans le document GB.351/INS/11/3, le Conseil d’administration:

a) approuve le rapport du comité et, en particulier, les conclusions formulées aux paragraphes 47, 50, 53, 58 et 60;

b) invite le gouvernement à fournir des informations sur la suite donnée aux conclusions et recommandations du comité pour examen par la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations à sa prochaine session en 2024;

c) décide de rendre public le rapport et de déclarer close la procédure de réclamation.

(GB.351/INS/11/3, paragraphe 62)

Pages associées

351e session du Conseil d'administration
GB353-room

15 juin 2024

351e session du Conseil d'administration