Décision concernant la délégation de pouvoirs en vertu de l’article 17 du Règlement de la Conférence internationale du Travail Read more about Décision concernant la délégation de pouvoirs en vertu de l’article 17 du Règlement de la Conférence internationale du Travail
Décision concernant le programme et budget pour 2022-23: Compte du budget ordinaire et Fonds de roulement au 31 décembre 2023 Read more about Décision concernant le programme et budget pour 2022-23: Compte du budget ordinaire et Fonds de roulement au 31 décembre 2023
Décision concernant le barème des contributions au budget pour 2025 Read more about Décision concernant le barème des contributions au budget pour 2025
Décisions sur les rapports du bureau du Conseil d’administration concernant la recevabilité des réclamations présentées au titre de l’article 24 de la Constitution de l’OIT Read more about Décisions sur les rapports du bureau du Conseil d’administration concernant la recevabilité des réclamations présentées au titre de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
Suite donnée à la décision d’établir un rapport sur les modalités applicables au Groupe de travail sur le nouveau contrat social pour Notre programme commun - Addendum: Feuille de route proposée telle que modifiée Read more about Suite donnée à la décision d’établir un rapport sur les modalités applicables au Groupe de travail sur le nouveau contrat social pour Notre programme commun - Addendum: Feuille de route proposée telle que modifiée
Rapport du Comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par l’Équateur de la convention (nº 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989 Read more about Rapport du Comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par l’Équateur de la convention (nº 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989
Décision concernant le formulaire proposé pour les rapports à soumettre au titre du paragraphe 6 d) de l’article 19 de la Constitution de l’OIT concernant la recommandation (no 205) sur l’emploi et le travail décent pour la paix et la résilience, 2017 Read more about Décision concernant le formulaire proposé pour les rapports à soumettre au titre du paragraphe 6 d) de l’article 19 de la Constitution de l’OIT concernant la recommandation (no 205) sur l’emploi et le travail décent pour la paix et la résilience, 2017
Décision concernant le rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par la Pologne de la convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et de la convention (n° 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949 Read more about Décision concernant le rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par la Pologne de la convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et de la convention (n° 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949
Décision concernant le rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par la Pologne de la convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, de la convention (n° 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949, et de la convention (nº 135) concernant les représentants des travailleurs, 1971 Read more about Décision concernant le rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par la Pologne de la convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, de la convention (n° 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949, et de la convention (nº 135) concernant les représentants des travailleurs, 1971
Décision concernant le rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par l’Équateur de la convention (nº 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989 Read more about Décision concernant le rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par l’Équateur de la convention (nº 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989
