GB.350/INS/18/Décisions
Décisions sur les rapports du bureau du Conseil d’administration concernant la recevabilité des réclamations présentées au titre de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
14 mars 2024
Réclamation alléguant l’inexécution par l’Uruguay de la convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, et de la convention (nº 161) sur les services de santé au travail, 1985
Au vu des informations figurant dans le document GB.350/INS/18/2, et compte tenu de la recommandation de son bureau, le Conseil d’administration décide que la réclamation est recevable et désigne un comité tripartite chargé de l’examiner.
(GB.350/INS/18/2, paragraphe 5)
Réclamation alléguant l’inexécution par la Namibie de la convention (nº 29) sur le travail forcé, 1930, de la convention (nº 81) sur l’inspection du travail, 1947, de la convention (nº 158) sur le licenciement, 1982, et de la convention (nº 188) sur le travail dans la pêche, 2007
Au vu des informations figurant dans le document GB.350/INS/18/4, et compte tenu de la recommandation de son bureau, le Conseil d’administration décide que la réclamation est recevable et désigne un comité tripartite chargé de l’examiner.
(GB.350/INS/18/4, paragraphe 7)
Au vu des informations figurant dans le document GB.350/INS/18/2, et compte tenu de la recommandation de son bureau, le Conseil d’administration décide que la réclamation est recevable et désigne un comité tripartite chargé de l’examiner.
(GB.350/INS/18/2, paragraphe 5)
Réclamation alléguant l’inexécution par la Namibie de la convention (nº 29) sur le travail forcé, 1930, de la convention (nº 81) sur l’inspection du travail, 1947, de la convention (nº 158) sur le licenciement, 1982, et de la convention (nº 188) sur le travail dans la pêche, 2007
Au vu des informations figurant dans le document GB.350/INS/18/4, et compte tenu de la recommandation de son bureau, le Conseil d’administration décide que la réclamation est recevable et désigne un comité tripartite chargé de l’examiner.
(GB.350/INS/18/4, paragraphe 7)