GB.350/INS/17/5/Décision
Décision concernant le rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par l’Équateur de la convention (nº 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989
14 mars 2024
À la lumière des conclusions et recommandations qui figurent dans le rapport du comité (document GB.350/INS/17/5), le Conseil d’administration:
a) approuve le rapport du comité, en particulier les conclusions formulées aux paragraphes 49, 50, 57, 58, 61, 63, 64, 66 et 68;
b) demande au gouvernement de l’Équateur de communiquer à la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations des informations sur les questions traitées dans le rapport et les conclusions formulées par le comité;
c) décide de rendre public le rapport et de déclarer close la procédure de réclamation.
(GB.350/INS/17/5, paragraphe 69)
a) approuve le rapport du comité, en particulier les conclusions formulées aux paragraphes 49, 50, 57, 58, 61, 63, 64, 66 et 68;
b) demande au gouvernement de l’Équateur de communiquer à la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations des informations sur les questions traitées dans le rapport et les conclusions formulées par le comité;
c) décide de rendre public le rapport et de déclarer close la procédure de réclamation.
(GB.350/INS/17/5, paragraphe 69)