Le présent rapport contient le texte du projet de convention complété par un projet de recommandation sur le travail décent dans l’économie des plateformes. Les gouvernements sont priés de faire connaître au Bureau, après consultation des organisations d’employeurs et de travailleurs les plus représentatives, les modifications ou observations éventuelles qu’ils ont à présenter.
Conformément à l’article 46 (6) du Règlement de la Conférence internationale du Travail, les réponses devraient être communiquées au Bureau dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, au plus tard le 14 novembre 2025 – de préférence par courrier électronique à l’adresse:[email protected].
Les observations reçues seront prises en compte dans le quatrième et dernier rapport consacré à cette question normative, lequel sera établi par le Bureau en vue de son examen par la Conférence à sa 114e session (juin 2026).
Afin de faciliter le traitement des réponses par le Bureau, un formulaire électronique est joint au rapport. L’utilisation de ce formulaire est facultative, mais elle aiderait le Bureau à traiter efficacement les réponses. Il est également possible de soumettre les réponses dans d’autres formats.
Le formulaire à télécharger est disponible ci-dessous.
