5-16 juin 2023

Commission de l’application des normes

Informations d'ordre général

  1. La Commission de l’application des normes examinera le rapport de 2023 de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations (Rapport III (A)), qui contient notamment le rapport général, les observations concernant l'application des conventions ratifiées et l’addendum concernant la Déclaration conjointe de la Commission d’experts et des présidentes et présidents des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits humains; ainsi que l’étude d’ensemble des rapports soumis au titre des articles 19 et 22 de la Constitution de 2023 (rapport III (B)). L'étude d'ensemble présentée cette session est intitulée "Atteindre l’égalité des genres au travail".

    Sous réserve de l’approbation par la Conférence du programme pour l’ensemble de la session, la commission se réunira du lundi 5 au jeudi 15 juin 2023 dans les salles temporaires A et E combinées au BIT.

    La première session de la commission aura lieu lundi 5 juin à 15h30. Elle sera dédiée notamment à l’adoption de son programme de travail provisoire (Document D.0) ; ses méthodes de travail (Document D.1) et la liste des cas individuels.

    Il est rappelé que les délégués souhaitant prendre la parole doivent s’inscrire sur la liste des orateurs 24 heures avant la session.

Travaux de la commission

  1.

    Documents de la commission

  2.

    Discussion générale

  3.

    Discussion de l'Etude d'ensemble

  4.

    Discussion des cas de manquements graves à l'envoi des rapports

  5.

    Discussion des cas individuels

  6.

    Rapport de la commission

Rapports soumis à la Conférence

  1. Rapport III(A)/Addendum

    Déclaration conjointe de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations de l’OIT et des présidentes et présidents des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits humains

    28 février 2023

    Addendum au Rapport de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations

  2. Rapport III(A)

    Rapport de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations (articles 19, 22 et 35 de la Constitution)

    17 février 2023

    Troisième question à l’ordre du jour: Informations et rapports sur l’application des conventions et recommandations

  3. Rapport III (Partie B) - Étude d'ensemble

    Atteindre l’égalité des genres au travail

    7 mars 2023

    Étude d’ensemble sur la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, la convention (no 156) sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981, la convention (no 183) sur la protection de la maternité, 2000, la recommandation (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, la recommandation (no 165) sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981, et la recommandation (no 191) sur la protection de la maternité, 2000