Commission de l’application des normes (CIT.111, 2023)
La Commission de l’application des normes a examiné le rapport de 2023 de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations (Rapport III (A)), contenant notamment le rapport général, les observations concernant l'application des conventions ratifiées et l’addendum concernant la Déclaration conjointe de la Commission d’experts et des présidentes et présidents des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits humains; ainsi que l’étude d’ensemble des rapports soumis au titre des articles 19 et 22 de la Constitution de 2023 (rapport III (B)). L'étude d'ensemble présentée cette session était intitulée "Atteindre l’égalité des genres au travail ".
Après approbation par la Conférence du programme pour l’ensemble de la session, la commission s'est réunie du lundi 5 au jeudi 15 juin 2023 dans les salles temporaires A et E combinées au BIT.
Documents de la commission
Discussion générale
Discussion de l'Etude d'ensemble
Discussion des cas de manquements graves à l'envoi de rapports
Discussion des cas individuels
Rapport de la commission
Liste des cas individuels
Liste préliminaire des cas telle que soumise par les partenaires sociaux
Informations écrites soumises par les gouvernements
Modèle pour soumettre de nouvelles informations
Formulaire d'enregistrement sur la liste des orateurs
Voir aussi
Consultations tripartites informelles sur les méthodes de travail de la CAN
