Commission de l'application des normes (CIT.111, 2023) Rapport de la Commission Première partie - Rapport général Rapport général Deuxième partie - Discussion de l’Étude d’ensemble et de la situation dans certains pays Discussion de l’Étude d’ensemble et de la situation dans certains pays Deuxième partie du rapport pour adoption en séance plénière le 16 juin 2023 Procès-verbaux verbatims trilingues (en patchwork) adoptés en séance plénière le 16 juin 2023 Séance plénière Rapport de la Commission de l’application des normes: Présentation, discussion et approbation Compte rendu des travaux Commission de l'application des normes de la Conférence: Compte rendu des travaux (CIT 2023)
