Convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée (MLC, 2006)
Quatrième réunion de la Commission tripartite spéciale de la convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006) Partie I (En ligne - 19 au 23 avril 2021)
Suite à une décision adoptée par le Conseil d'administration à sa 340ème session (octobre-novembre 2020), la quatrième réunion de la Commission tripartite spéciale aura lieu en deux parties. La partie I s'est tenue dans un format virtuel du lundi 19 au vendredi 23 avril 2021. La partie II est prévue d'avoir lieu du lundi 25 au vendredi 29 avril 2022 au BIT à Genève.
La Commission tripartite spéciale a adopté:
Résolutions
- Résolution concernant la mise en oeuvre et l’application pratique de la MLC, 2006, pendant la pandémie de COVID-19
- Résolution sur la vaccination contre le COVID-19 pour les gens de mer
- Résolution visant la création d’un groupe de travail tripartite mixte OIT/OMI chargé d’identifier et de traiter les questions concernant les gens de mer et l’élément humain (par correspondance)
Recommandations
Rapport de la quatrième réunion (Partie I):
- NOUVEAU Rapport final
Informations concernant la réunion:
- Ordre du jour (Partie I)
- Projet de programme de travail (Partie I)
- Liste finale des participants (Partie I)
Informations pour les participants:
- Vidéo de la séance d’information adressée aux représentants des gouvernements sur la Quatrième réunion de la STC du 15 avril 2021
- Dispositions et règles de procédure spéciales applicables à la quatrième réunion de la Commission tripartite spéciale de la convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée (MLC, 2006) – Partie I (19-23 avril 2021)
- Guide pratique concernant la participation à distance par zoom à la quatrième réunion de la commission tripartite spéciale de la MLC, 2006 – Partie I (19-23 avril 2021)
Projets de résolutions:
- Projet de résolution présenté par les groupes des Armateurs et des Gens de mer (20 avril 2021)
- Projet de résolution présenté par le Gouvernement de Chypre (20 avril 2021)
- Projet amendé de résolution présenté par les groupes des Armateurs et des Gens de mer (Amendements - 21 avril 2021)
- Projet amendé de résolution présenté par le Gouvernement de Chypre (Amendements - 21 avril 2021)
- Projet de résolution concernant la mise en oeuvre et l’application pratique de la MLC, 2006, pendant la pandémie de COVID-19 - présenté par les groupes des armateurs et des gens de mer (23 avril 2021 – Comité de rédaction)
- Projet de résolution sur la vaccination contre le COVID-19 pour les gens de mer - présenté par le gouvernement de Chypre (23 avril 2021 – Comité de rédaction)
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