Section institutionnelle (INS)

1. Déclaration de loyauté du Directeur général
2. Approbation des procès-verbaux de la 314e et 315e session du Conseil d’administration (GB.316/INS/2)

3. Proposition de plan opérationnel en vue de la mise en place d’un mécanisme de suivi de la Déclaration sur les entreprises multinationales et activités promotionnelles indiquées: proposition de reporter la discussion (GB.316/INS/3)

4. Ordre du jour de la Conférence internationale du Travail (GB.316/INS/4)

5. Questions découlant des travaux de la Conférence internationale du Travail à sa 101e session (2012)

• Suivi de l’adoption de la résolution concernant les mesures visant à faire des socles de protection sociale une réalité au niveau national dans le monde entier (GB.316/INS/5/1(&Corr.))
• Suivi de l’adoption de la résolution - La crise de l’emploi des jeunes: Appel à l’action (GB.316/INS/5/2)
• Suivi de l’adoption de la résolution concernant la discussion récurrente sur les principes et droits fondamentaux au travail (GB.316/INS/5/3)
• Suivi de la décision prise par la Conférence internationale du Travail sur certaines questions découlant du rapport de la Commission de l’application des normes (GB.316/INS/5/4)
• Suivi de la discussion sur le Myanmar: Mise en œuvre de la stratégie conjointe pour l’élimination du travail forcé mise en application de la nouvelle législation du travail y compris la liberté d’association impact des investissements étrangers sur des conditions de travail décentes dans le pays (GB.316/INS/5/5)

6. Le travail décent dans le programme de développement pour l'après 2015 (GB.316/INS/6)

7. Plainte en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT contre le gouvernement du Myanmar pour non-respect de la convention (nº 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, présentée par des délégués à la 99e session (2010) de la Conférence internationale du Travail (GB.316/INS/7)

8. Faits nouveaux aux Fidji à la lumière de la résolution adoptée par la 15e Réunion régionale de l’Asie et du Pacifique (GB.316/INS/8)

• Addendum (GB.316/INS/8(Add.))

9. Rapports du Comité de la liberté syndicale

• 365e rapport du Comité de la liberté syndicale (GB.316/INS/9/1)
• 366e rapport du Comité de la liberté syndicale (GB.316/INS/9/2)

10. Rapport du Conseil de l’Institut international d’études: Rapport de la 54e session du Conseil (GB.316/INS/10)

11. Rapport du Conseil du Centre international de formation de l’OIT, Turin (GB.316/INS/11)

12. Rapport du Groupe de travail sur le fonctionnement du Conseil d’administration et de la Conférence internationale du Travail (GB.316/INS/12)

13. Rapport du Groupe de travail sur la dimension sociale de la mondialisation (GB.316/INS/13)

14. Rapport du Directeur général - Rapport du Directeur général

• Addendum (GB.316/INS/14 (Add.))
• Addendum - Avis de décès (GB.316/INS/14(Add.2))
• Premier rapport supplémentaire: Documents soumis pour information uniquement (GB.316/INS/14/1)
• Deuxième rapport supplémentaire: Suivi des décisions du Conseil d’administration (GB.316/INS/14/2)
• Troisième rapport supplémentaire: Nomination de deux directeurs généraux adjoints et d’un sous-directeur général (GB.316/INS/14/3)
• Quatrième rapport supplémentaire: Dispositions financières pour la Réunion d’experts sur le travail forcé et la traite aux fins d’exploitation par le travail (Genève, 11-15 février 2013) (GB.316/INS/14/4)
• Autres questions

15. Rapports du bureau du Conseil d’administration

• Plainte en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT contre le gouvernement de Bahreïn pour non-respect de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession) 1958 présentée par des délégués à la 100e session (2011) de la Conférence internationale du Travail (GB.316/INS/15/1(Rev.))
• Plainte en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT concernant la non-observation par le Guatemala de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical 1948 présentée par des délégués à la 101e session de la Conférence internationale du Travail (2012) (GB.316/INS/15/2)
• Date de clôture de la Conférence internationale du Travail (GB.316/INS/15/3)
• Réunion d’experts sur le travail forcé et la traite aux fins d’exploitation par le travail (Genève, 11-15 février 2013) (GB.316/INS/15/4)
• Derniers faits nouveaux en ce qui concerne l’Organisation internationale de normalisation (ISO) (GB.316/INS/15/7(Rev.))

16. Composition et ordre du jour des organes permanents et des réunions (GB.316/INS/16)