Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail (LILS)

1

Règlement de la Conférence internationale du Travail: évaluation des Dispositions provisoires en (GB.300/LILS/1)

2

Campagne pour la ratification de l'Instrument d'amendement à la Constitution de l'OIT, 1997 (GB.300/LILS/2)

3

Situation des privilèges et immunités de l'Organisation internationale du Travail dans les Etats Membres (GB.300/LILS/3)

4

Composition du Conseil d'administration (GB.300/LILS/4)

5

Autres questions juridiques

6

Amélioration des activités normatives de l'OIT: des voies possibles et un plan d'action intérimaire (GB.300/LILS/6)

7

Ratification et promotion des conventions fondamentales de l'OIT (GB.300/LILS/7)

8

Demandes de rapports sur l'application de la convention (nº 185) sur les pièces d'identité des gens de (GB.300/LILS/8)

9

Formulaire pour les rapports sur l'application des conventions ratifiées (article 22 de la Constitution) (GB.300/LILS/9)

10

Projet relatif à la dynamique économique des normes internationales du travail (GB.300/LILS/10)

11

Rapport intérimaire du Comité conjoint OIT/UNESCO d'experts sur l'applicationdes recommandations concernant le personnel

12

Autres questions