Planification et mise en œuvre

Examen initial

Le système existant de gestion de la SST de l’organisation et les dispositions qui s’y rattachent devraient être évalués par un examen initial, le cas échéant. En l’absence d’un système de gestion de la SST, ou si l’organisation a été récemment créée, l’examen initial devrait servir de base à la mise en place d’un système de gestion de la SST.

L’examen initial devrait être effectué par des personnes compétentes, en consultation avec les travailleurs et/ou leurs représentants, selon le cas, et devrait permettre:

• L’identification de la législation et de la réglementation nationales actuelles applicables en matière de SST, les principes directeurs nationaux, les principes directeurs spécifiques, ainsi que les programmes volontaires et autres exigences auxquels l’organisation souscrit;
• D’identifier, d’anticiper et d’apprécier les dangers et risques pour la sécurité et la santé des travailleurs qui découlent du milieu de travail ou de l’organisation du travail existant ou proposé;
• De déterminer si les contrôles envisagés ou existants conviennent pour éliminer les dangers ou maîtriser les risques;
• D’analyser les données obtenues dans le cadre de la surveillance de la santé des travailleurs, des rapports d’incidents et des quasi-accidents.

Les conclusions de cet examen initial devraient:

• Être consignées dans un document;
• Servir de base aux décisions concernant la mise en œuvre du système de gestion de la SST;
• Fournir une base de départ en fonction de laquelle l’amélioration continue du système de gestion de la SST de l’organisation pourra être mesurée.

Planification, élaboration et mise en œuvre du système

L’objet de la planification devrait être de créer un système de gestion de la SST qui prévoit :

• Au minimum, de se conformer à la législation et à la réglementation nationales;
• D’intégrer les éléments du système de gestion de la SST de l’organisation;
• De viser l’amélioration continue des résultats en matière de SST.

Des dispositions devraient être prises pour une planification adéquate et appropriée de la SST, conformément aux résultats de l’examen initial, des examens ultérieurs ou à d’autres données disponibles. Ces mesures de planification devraient, d’une part, contribuer à la protection de la SST et, d’autre part, prévoir:

• Une définition précise, une hiérarchisation par ordre de priorité et une quantification, selon qu’il conviendra, des objectifs de l’organisation en matière de SST;
• L’élaboration d’un programme de réalisation de chaque objectif, doté de critères précis d’efficacité et d’échéances de réalisation, ainsi que d’une définition claire des responsabilités des personnes chargées de réaliser les objectifs;
• La sélection de critères de mesure pour confirmer que les objectifs ont été atteints;
• L’octroi de ressources suffisantes, entre autres humaines et financières, et d’une aide technique, selon les besoins.

Les mesures de planification de la SST de l’organisation devront couvrir la réalisation et la mise en œuvre de tous les éléments du système de gestion de la SST, tels que décrits précédemment et illustrés à la figure 1.

Objectifs de SST

Conformément à la politique de SST et aux conclusions de l’examen initial ou des examens ultérieurs, des objectifs mesurables en matière de SST devraient être établis et :

• Être propres à l’organisation et en rapport avec sa taille et la nature de ses activités;
• Être conformes à la législation et à la réglementation nationales pertinentes et applicables, ainsi qu’aux obligations techniques et économiques de l’organisation en matière de SST;
• Viser l’amélioration continue de la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs afin d’obtenir les meilleurs résultats en matière de SST;
• Être réalistes et réalisables;
• Être consignés dans un document et communiqués à toutes les personnes intéressées et à tous les niveaux de l’organisation;
• Être évalués périodiquement et, si nécessaire, actualisés.

Prévention des dangers

Mesures de prévention et de maîtrise

Les dangers et risques pour la sécurité et la santé des travailleurs devraient être identifiés et appréciés de façon continue. Des mesures de prévention et de protection devraient être prises dans l’ordre de priorité suivant :

• Éliminer les dangers et risques;
• Maîtriser les dangers et risques à la source par des mesures d’ordre technique ou organisationnel;
• Réduire au minimum les dangers et risques par l’élaboration de systèmes propres à garantir la sécurité au travail, y compris au moyen de contrôles administratifs;
• Lorsque des dangers et risques résiduels ne peuvent être maîtrisés au moyen de mesures collectives, l’employeur devrait fournir, à titre gratuit, des équipements de protection individuelle appropriés, y compris des vêtements, et mettre en place des mesures pour garantir leur utilisation et leur entretien.

Des procédures ou des mesures de prévention et de maîtrise des dangers devraient être établies et devront :

• Être adaptées aux dangers et risques présents dans l’organisation;
• Être revues et modifiées régulièrement si nécessaire;
• Satisfaire aux conditions prévues par la législation et la réglementation nationales et aux bonnes pratiques;
• Tenir compte de l’état actuel des connaissances, y compris des informations ou rapports provenant d’organisations telles que les services d’inspection du travail, les services de sécurité et de santé au travail, et autres services, le cas échéant.

IMPORTANT ! Qu’entend-on par «danger» et «risque»?

Un danger est la propriété intrinsèque d’un produit, d’un équipement, d’une situation susceptible de causer un dommage à l’intégrité mentale ou physique du salarié (par exemple, les substances chimiques, les appareils et installations électriques, travaux en hauteur). Le risque, c'est lorsqu'un danger et un travailleur (une personne) se rencontrent. La réalisation du risque est la probabilité, élevée ou faible, qu'une personne puisse être blessée par le danger, causant un dommage plus ou moins grave.

Gestion des changements

L’incidence sur la SST de changements internes (tels que ceux portant sur les effectifs ou dus à de nouveaux procédés, procédures de travail, structures organisationnelles ou à l’acquisition d’équipements ou services) ou externes (par exemple, en raison de réformes de la législation et de la de réglementation nationales, de fusions d’organisations ou de l’évolution des connaissances et technologies) devrait être évaluée, et des mesures de prévention appropriées prises avant d’introduire ces changements.

L’identification des dangers et l’appréciation des risques sur le lieu de travail devraient être effectuées avant toute modification ou introduction de nouvelles méthodes de travail, de nouvelles procédures, d’équipements ou de matériaux nouveaux. Une telle évaluation devrait être faite en consultation avec les travailleurs et leurs représentants et avec le comité de sécurité et de santé, le cas échéant.

Avant de mettre en œuvre une décision de changements, il faudrait veiller à ce que tous les membres intéressés de l’organisation soient dûment informés et formés à cette fin.

Pour d’autres informations sur la manière dont l’organisation peut réduire les risques grâce au recensement des dangers et à l’évaluation des risques, se référer à la section «Prévention des risques».

Prévention, préparation et réaction aux urgences

Des mesures de prévention, d’entraînement et de réaction aux urgences devraient être implémentées et actualisées. Ces mesures devraient signaler les risques d’accidents et les situations d’urgence et prévenir les risques qui en découlent en matière de SST.

L’adoption de moyens de réaction rapides et efficaces peut aider à améliorer la situation et à en atténuer les effets. Reste qu’en cas d’urgence, les personnes concernées réagiront généralement de manière plus fiable si:

• Elles sont dûment formées et compétentes ;
• Elles prennent régulièrement part à des exercices pratiques ;
• Les plans, mesures et responsabilités sont clairement établis, consignés et répétés.

Les mesures prises doit tenir compte de la taille de l’organisation et de la nature de ses activités.

Les mesures doivent :

• Assurer l’information, la communication interne et la coordination nécessaires pour protéger toutes les personnes en cas de situation d’urgence sur le lieu de travail ;
• Fournir l’information et faire l’objet d’une communication avec les autorités compétentes, les services locaux d’intervention et les services d’urgence ;
• Prévoir les premiers soins et l’assistance médicale, les moyens de lutte contre l’incendie et l’évacuation de toutes les personnes sur le lieu de travail ;
• Informer et former de façon appropriée tous les membres de l’organisation, à tous les niveaux, y compris sous la forme d’exercices à intervalles réguliers de prévention, de préparation et de réaction aux urgences.

Des mesures de prévention, de préparation et de réaction aux urgences devraient être établies en collaboration avec les services d’intervention d’urgence extérieurs à l’organisation ou tous autres services, le cas échéant.

L’employeur a-t-il examiné les aspects suivants en ce qui concerne les procédures d’urgence?

• Que peut-il arriver et comment l’alarme sera-t-elle déclenchée? Ne pas oublier le travail de nuit et en équipe, les week-ends et les périodes durant lesquelles les locaux sont fermés, par exemple pendant les vacances.
• Planifier ce qu’il faut faire, en particulier comment appeler les services d’urgence. Les aider en signalisant clairement l’accès au site depuis la route. Y a-t-il un plan simple indiquant l’emplacement des objets dangereux ?
• Où aller pour se mettre en sécurité ou se procurer du matériel de secours? Des éclairages de secours convenables sont-ils en place ?
• Le nombre d’issues de secours est-il suffisant pour permettre à toutes les personnes présentes d’être évacuées rapidement ; les portes de secours et les voies d’évacuation d’urgence sont-elles en permanence dégagées et clairement signalées ?
• Des personnes compétentes ont-elles été désignées pour prendre le contrôle de la situation (une personne compétente est quelqu’un qui possède les compétences, les connaissances et l’expérience nécessaires pour gérer la sécurité et la santé).
• Désigner d’autres personnes clefs nécessaires : agent référente de suivi des incidents; personne référente capable de fournir, en cas de besoin, des informations techniques et autres données propres au site ; secouristes ;
• Des mesures importantes ont-elles été planifiées : arrêts d’urgence des installations, isolement de sécurité ou sécurisation des procédés. Repérer clairement les éléments importants comme les vannes d’arrêt d’urgence, les interrupteurs d’arrêt d’urgence électriques ou tous autres dispositifs d’arrêt ;
• Toutes les personnes ont-elles été formées aux procédures d’urgence ? Penser aussi aux besoins des personnes handicapées et des travailleurs vulnérables.
• Ne pas reprendre le travail après une qu’une situation d’urgence ait été déclenchée en cas de persistance d’un grave danger. En cas de doute, demander de l’aide aux services d’urgence.

Acquisition de biens et services

Des procédures devraient être établies et tenues à jour pour veiller à ce que :

• Les exigences en matière de SST pour l’organisation soient identifiées, évaluées et intégrées dans un cahier des charges préalable à tout achat et location de biens et de services pour l’établissement;
• Des dispositions soient prises conformément aux exigences avant l’utilisation de ces biens et services.

Sous-traitance

Des mesures doivent être prises et maintenues à jour afin de garantir que les exigences de l’organisation en matière de sécurité et de santé, ou au moins un niveau équivalent à ses exigences, s’appliquent aux sous-traitants et à leurs travailleurs.

Les dispositions relatives aux sous-traitants exerçant leur activité sur le lieu de travail devraient :

• Inclure les critères de SST dans les procédures d’évaluation et de sélection des sous-traitants ;
• Établir une communication et une coordination efficaces et suivies entre les niveaux appropriés de l’organisation et le sous-traitant avant que ce dernier ne commence sa prestation. Cela devrait comprendre des dispositions permettant de faire part des dangers et des mesures pour les prévenir et les maîtriser et un engagement du sous-traitant de s’y conformer ;
• Prévoir des dispositions pour répertorier les cas de lésions, dégradations de la santé, maladies et incidents liés au travail décelés parmi les travailleurs des sous-traitants lorsqu’ils exercent leur activité au service de l’organisation;
• Informer des dangers pour la sécurité et la santé liés au travail et former les sous-traitants ou leurs travailleurs avant le commencement des travaux et pendant leur déroulement si nécessaire;
• Régulièrement superviser, sur le lieu de travail, l’efficacité en matière de sécurité et de santé des activités du sous-traitant;
• Veiller à ce que les procédures et dispositions en matière de sécurité et de santé sur le lieu de travail soient respectées par le ou les sous-traitants.