Organisation

Responsabilités et obligations

L’employeur devrait être globalement responsable de la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et du suivi des activités à cette fin dans l’organisation.

L’employeur et la direction devraient définir les responsabilités, obligations et pouvoirs des personnes chargées d’élaborer et de mettre en œuvre les systèmes de gestion de la SST, d’en garantir l’efficacité et de réaliser les objectifs dans ce domaine.

Des structures et procédures devraient être établies aux fins suivantes:

• Veiller à ce que la SST soit une responsabilité connue et acceptée à tous les niveaux de la hiérarchie;
• Définir et communiquer à tous les membres de l’organisation les responsabilités, obligations et pouvoirs des personnes chargées d’identifier, d’évaluer ou de maîtriser les dangers et risques en matière de SST;
• Assurer une supervision efficace, le cas échéant, pour veiller à la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs;
• Promouvoir la collaboration et la communication entre les membres de l’organisation, y compris les travailleurs et leurs représentants, pour mettre en place les éléments du système de gestion de la SST;
• Satisfaire aux principes des systèmes de gestion de la SST qui sont contenus dans les principes directeurs nationaux, les principes directeurs spécifiques ou les programmes volontaires, selon le cas, auxquels l’organisation souscrit;
• Établir et mettre en œuvre une politique de SST claire et des objectifs mesurables;
• Prendre des dispositions efficaces pour identifier et éliminer ou maîtriser les dangers et risques liés au travail, ainsi que pour promouvoir la santé au travail;
• Établir des programmes de prévention et de promotion de la santé;
• Veiller à la mise en place de mesures efficaces pour la pleine participation des travailleurs et de leurs représentants à la réalisation de la politique de SST;
• Allouer les ressources nécessaires pour les personnes responsables de la SST, y compris les comités de sécurité et de santé, puissent s’acquitter correctement de leurs fonctions;
• Veiller à la mise en place de mesures efficaces pour la pleine participation des travailleurs et de leurs représentants aux comités de sécurité et de santé, lorsqu’ils existent.

Un ou plusieurs membres de la direction, s’il y a lieu, devraient être nommés, leurs responsabilités, obligations et pouvoirs étant les suivants:

• Élaborer, mettre en œuvre, revoir périodiquement et évaluer le système de gestion de la SST;
• Rendre périodiquement compte à la direction de l’efficacité du système de gestion de la SST;
• Promouvoir la participation de l’ensemble des membres de l’organisation.

Compétences et formation

Les compétences requises en matière de SST (qui englobent l’instruction, l’expérience professionnelle et la formation, ou par une combinaison de celles-ci) devraient être définies par l’employeur, et des dispositions devraient être prises et tenues à jour pour veiller à ce que toutes les personnes soient en mesure d’assumer leurs devoirs et responsabilités concernant les aspects de la SST.

L’employeur devrait soit posséder les compétences requises en matière de SST, soit y avoir accès afin d’identifier et d’éliminer ou de maîtriser les dangers et risques liés au travail, et de mettre en œuvre le système de gestion de la SST.

Au titre des dispositions dont il est fait mention au paragraphe 1 ci-dessus, les programmes de formation devront :

• Viser tous les membres intéressés de l’organisation;
• Être menés à bien par des personnes compétentes;
• Prévoir une formation initiale efficace et opportune, et des cours de recyclage suffisamment fréquents;
• Englober l’évaluation de la compréhension et de l’appropriation des acquis de la formation par les participants;
• Être revus périodiquement. L’examen devrait inclure le comité de sécurité et de santé, lorsqu’il existe. Ces programmes de formation devraient faire l’objet de modifications, le cas échéant, pour en garantir la pertinence et l’efficacité;
• Être dûment documentés, en fonction des besoins ainsi que de la taille et de la nature des activités de l’organisation.

La formation devrait être accordée à titre gratuit à tous les participants et avoir lieu pendant les heures de travail, si possible.

Documentation du système de gestion de la SST

En fonction de la taille et de la nature des activités de l’organisation, une documentation du système de gestion de la SST devra être établie et soumise à tous les membres de ladite organisation, de sorte que direction et travailleurs comprennent clairement et totalement leurs responsabilités et devoirs respectifs ainsi que la façon dont est gérée la SST au sein de l’organisation.

Elle pourra indiquer, entre autres:

• La politique de SST et les objectifs de l’organisation dans ce domaine;
• Les principales fonctions et responsabilités dévolues en matière de SST par la mise en œuvre du système de gestion de la SST;
• Les principaux dangers et risques pour la SST qui découlent des activités de l’organisation, et les mesures visant à les prévenir et à les maîtriser;
• Des dispositions, procédures, instructions ou autres documents internes mis en œuvre dans le cadre du système de gestion de la SST.

Cette documentation devra être:

• Rédigée de façon compréhensible et présentée de manière à être comprise par les utilisateurs;
• Revue périodiquement, révisée le cas échéant, communiquée et facilement accessible à tous les membres intéressés de l’organisation.

Des registres de SST devraient être établis, gérés et conservés au niveau local en tenant compte des besoins de l’organisation. Ils devraient être classifiés et leur délai de conservation devrait être précisé.

Les travailleurs devraient avoir le droit d’accéder aux données relatives à leur milieu de travail et à leur propre santé, tout en respectant le besoin de confidentialité.

Les registres de SST pourraient comprendre:

• Les données qui découlent de la mise en œuvre du système de gestion de la SST;
• Les données relatives aux lésions, dégradations de la santé, maladies et incidents liés au travail;
• Les données qui découlent de la législation ou de la réglementation nationales en matière de SST;
• Les données relatives à l’exposition des travailleurs, à la surveillance du milieu de travail et à la santé des travailleurs;
• Les résultats de la surveillance a priori et de la surveillance a posteriori.

Communication

Des dispositions et des procédures devraient être établies et tenues à jour pour:

• Recevoir et consigner les communications internes et externes ayant trait à la SST, et y répondre de manière appropriée;
• Garantir la communication interne, entre les niveaux et fonctions visés de l’organisation, des informations sur la SST;
• Veiller à ce que les préoccupations et suggestions des travailleurs et de leurs représentants concernant les questions de SST soient entendues et examinées, et qu’une réponse y soit apportée.