Evaluation de la politique de prévention

Surveillance et mesure de l’efficacité

Des procédures visant à surveiller, à mesurer et à consigner régulièrement l’efficacité des mesures de sécurité et de protection de la santé au travail devraient être élaborées, mises en place et périodiquement revues. Ce travail est essentiel et la plupart des secteurs de la prévention peuvent être étudiés afin d’établir ce qui fonctionne bien et ce qui pourrait être amélioré. Ce travail doit être réalisé aux différents niveaux de la structure de gestion, de responsabilités, d’obligations et des pouvoirs de surveillance et peut conduire à une redéfinition des tâches.

Les indicateurs d’efficacité devraient être choisis en fonction de la taille, de la nature des activités et des objectifs de SST de l’organisation.

Des mesures à la fois qualitatives et quantitatives, adaptées aux besoins de l’organisation, devraient être envisagées. Elles devraient :

• Être fondées sur les dangers et risques dans l’organisation, les engagements de la politique relative à la SST et les objectifs de SST;
• Aller dans le sens de la procédure d’évaluation de l’organisation, y compris l’examen par la direction.

La surveillance et la mesure de l’efficacité devraient:

• Permettre de déterminer dans quelle mesure la politique et les objectifs de SST sont réalisés et les risques maîtrisés;
• Prévoir une surveillance a priori et a posteriori, et ne pas se fonder uniquement sur les statistiques des lésions, dégradations de la santé, maladies et incidents liés au travail;
• Être enregistrées.

La surveillance devrait :

• Rendre compte de l’efficacité en matière de SST;
• Fournir des informations pour déterminer si les dispositions habituelles d’identification, de prévention et de maîtrise des dangers et risques sont en place et fonctionnent dûment;
• Servir de base aux décisions visant à améliorer l’identification des dangers et la maîtrise des risques ainsi que le système de gestion de la SST.

La surveillance a priori devrait comprendre les éléments nécessaires à un système actif et garantir:

• la surveillance de la réalisation de certains programmes et de la détermination de critères et d’objectifs d’efficacité;
• l’inspection systématique des procédures de travail, des installations, des sites de production et des équipements;
• la surveillance du milieu de travail, y compris de l’organisation du travail;
• la surveillance de la santé des travailleurs par un suivi médical approprié ou au moyen d’une détection précoce des signes et symptômes nocifs pour la santé afin de déterminer l’efficacité des mesures de prévention et de maîtrise;
• le respect de la législation et de la réglementation nationales en vigueur, des conventions collectives et autres engagements en matière de SST auxquels l’organisation souscrit.

La surveillance a posteriori devrait prévoir, entre autres, l’identification, la déclaration et l’investigation :

• Des lésions, dégradations de la santé (y compris par l’examen des registres agréés d’absence maladie), maladies et incidents liés au travail;
• D’autres préjudices, entre autres les dommages matériels;
• Des résultats insuffisants en matière de sécurité et de santé, ainsi que des déficiences du système de gestion de la SST;
• Des programmes de rééducation et de reclassement des travailleurs.

Enquêtes en cas de lésions, dégradations de la santé, maladies et incidents liés au travail, et leurs effets sur l’efficacité des mesures de SST

Les enquêtes sur l’origine et les causes intrinsèques des lésions, dégradations de la santé, maladies et incidents liés au travail devraient permettre d’identifier toute déficience du système de gestion de la SST et être consignées.

Ces enquêtes devraient être effectuées par des personnes compétentes, avec la participation appropriée des travailleurs et de leurs représentants.

Les conclusions de ces enquêtes devraient être soumises au comité de sécurité et de santé, lorsqu’il existe, et ce comité devrait formuler des recommandations appropriées.

Les conclusions des enquêtes ainsi que toute recommandation émanant du comité de santé et sécurité devraient être communiquées aux personnes intéressées en vue de mesures correctives, prises en considération dans l’examen effectué par la direction, et examinées aux fins de l’amélioration continue.

Les mesures correctives résultant de ces enquêtes devraient être mises en œuvre afin d’éviter que des cas de lésions, dégradations de la santé, maladies et incidents liés au travail ne se répètent.

Les rapports établis par des entités d’enquête externes, telles que les services d’inspection du travail et les institutions d’assurance sociale, devraient être traités de la même manière que les enquêtes internes, tout en respectant le besoin de confidentialité.

Pour d’autres informations sur ce sujet, se référer à la section «Accidents et enquêtes»

Audit

Des dispositions devraient être prises pour effectuer des audits périodiques en vue de déterminer si le système de gestion de la SST, ainsi que ses éléments protègent de façon adéquate et efficace la sécurité et la santé des travailleurs et préviennent les incidents.

Il conviendrait d’établir une politique et un programme d’audit qui fournissent des indications sur la compétence de l’auditeur, ainsi que sur la portée, la fréquence, la méthodologie de l’audit et la présentation des rapports.

L’audit comprend une évaluation de l’ensemble ou d’une partie, selon le cas, des éléments du système de gestion de la SST.

L’audit devrait englober les éléments suivants :

• Politique de SST;
• Participation des travailleurs;
• Responsabilités et obligations;
• Compétences et formation;
• Documentation du système de gestion de la SST;
• Communication;
• Planification, élaboration et mise en œuvre du système;
• Mesures de prévention et de maîtrise;
• Gestion des changements;
• Prévention, préparation et réaction aux urgences;
• Acquisition de biens et services;
• Sous-traitance;
• Surveillance et mesure de l’efficacité;
• Enquêtes en cas de lésions, dégradations de la santé, maladies et incidents liés au travail, et leurs effets sur l’efficacité des mesures de SST;
• Audit;
• Examen par la direction;
• Action préventive et corrective;
• Amélioration continue;
• Tout autre critère ou élément d’audit qui serait approprié.

Les conclusions de l’audit déterminent si l’ensemble ou une partie des éléments du système de gestion de la SST mis en place :

• Sont suffisamment efficaces pour se conformer à la politique et aux objectifs de l’organisation en matière de SST;
• Sont suffisamment efficaces pour promouvoir la pleine participation du travailleur;
• Sont conformes aux résultats des évaluations et des précédents audits en matière de SST;
• Permettent à l’organisation de se conformer à la législation et à la réglementation nationales;
• Répondent aux objectifs d’amélioration.

Les audits devraient être effectués par des personnes compétentes, qu’elles soient membres de l’organisation ou non, indépendantes de l’activité soumise à l’audit.

Les résultats et les conclusions de l’audit devraient être communiqués aux personnes responsables des mesures correctives à prendre.

La participation des travailleurs est prévue dans les consultations sur le choix de la personne chargée de l’audit et dans toutes les étapes de l’audit sur le lieu de travail, y compris l’analyse des résultats.

Examen par la direction

Ces examens devraient :

• Évaluer la stratégie globale du système de gestion de la SST afin de déterminer s’il correspond aux objectifs prévus;
• Évaluer la capacité du système de gestion à répondre aux besoins globaux de l’organisation et de toutes les parties prenantes, y compris les travailleurs et les autorités réglementaires;
• Évaluer la nécessité de modifier le système de gestion de la SST, y compris la politique et les objectifs de SST;
• Identifier les mesures nécessaires pour remédier aux déficiences en temps voulu, y compris l’ajustement d’autres aspects de la structure de gestion de l’organisation et de la mesure de l’efficacité;
• Fournir des indications, y compris sur la détermination des priorités, en vue d’une planification efficace et d’une amélioration continue;
• Évaluer les progrès accomplis dans le sens des objectifs de SST de l’organisation et des mesures correctives;
• Évaluer l’efficacité des mesures prises à la suite d’examens précédents.

La fréquence et la portée des examens périodiques du système de gestion de la SST par l’employeur ou le plus haut responsable devraient être définies en fonction des besoins et des conditions de l’organisation.

L’examen devrait porter sur :

• Les résultats des enquêtes sur les cas de lésions, dégradations de la santé, maladies et incidents, la surveillance et la mesure de l’efficacité, et les conclusions des activités d’audit;
• Les contributions internes et externes supplémentaires ainsi que les changements, y compris ceux d’ordre organisationnel, susceptibles d’avoir une incidence sur le système de gestion de la SST.

Les conclusions de l’examen devraient être enregistrées et formellement communiquées :

• Aux personnes chargées des éléments appropriés du système de gestion de la SST pour qu’elles puissent prendre les mesures qui s’imposent;
• Au comité de sécurité et de santé ainsi qu’aux travailleurs et à leurs représentants.