Le présent rapport succint contient deux questionnaires auxquels les gouvernements doivent répondre après avoir consulté les organisations d’employeurs et de travailleurs les plus représentatives, conformément à l’article 52, paragraphe 1, du Règlement de la Conférence internationale du Travail. Le document d’information qui sera soumis pour discussion à la Conférence sera préparé sur la base des réponses au questionnaire.
Les gouvernements sont invités à remplir le questionnaire à télécharger ci-dessous sous forme électronique et à transmettre leurs réponses par courriel au Bureau du Conseiller juridique ([email protected]). Celles-ci devront parvenir au Bureau avant le 15 septembre 2027.