GB.356/INS/9/1 - Règles concernant le Directeur général
Projet de règles applicables au traitement des allégations de faute visant un Directeur général
Le présent document contient des propositions relatives à un projet de règles applicables au traitement des allégations de faute visant un Directeur général (voir le projet de décision au paragraphe 9).
Date de publication
27 février 2026
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GB.356/INS/9/2 - Règles concernant le Directeur général
Projet de règles applicables aux situations dans lesquelles un Directeur général n’est pas en mesure d’exercer ses fonctions
GB.356/INS/9/1/Décision
Décision concernant le projet de règles applicables au traitement des allégations de faute visant un Directeur général