Décision concernant le projet de règles applicables au traitement des allégations de faute visant un Directeur général

Le Conseil d'administration approuve les règles applicables au traitement des allégations de faute visant un Directeur général du BIT, telles qu'elles sont énoncées à l'annexe I du document GB.356/INS/9/1, et décide de les faire figurer dans une nouvelle annexe du Recueil de règles applicables au Conseil d'administration du Bureau international du Travail.

(GB.356/INS/9/1, paragraphe 9)