Les leaders mondiaux du secteur maritime s'unissent pour protéger les marins de la criminalisation

GENÈVE (OIT Infos) – Les gens de mer détenus en lien avec leurs fonctions professionnelles doivent être traités équitablement et avec dignité, dans le plein respect de leurs droits humains, ont plaidé des représentants de haut niveau de l’Organisation maritime internationale (OMI), de l’Organisation internationale du Travail (OIT), de la Chambre internationale de la marine marchande (ICS) et de la Fédération internationale des ouvriers du transport (FIT) à l’issue d’un événement conjoint au siège de l’OMI à Londres, Royaume-Uni, le 16 juin.

Les participants ont appelé au respect de la procédure régulière et au traitement équitable des gens de mer afin qu’ils puissent être rapidement rapatriés auprès de leurs familles, conformément aux lignes directrices conjointes OMI/OIT. Ils ont reconnu que la criminalisation injuste des gens de mer reste une source majeure de préoccupation pour ces derniers et pour l’ensemble du secteur, affectant la confiance dans l’industrie maritime.

« Le commerce mondial repose sur les personnes – les gens de mer – qui sont à bord des navires jour après jour. Leur bien-être doit rester une priorité mondiale partagée. Des protections juridiques renforcées, une sensibilisation accrue et une collaboration continue dans toute la communauté maritime sont essentielles », a déclaré Arsenio Dominguez, Secrétaire général de l’OMI.

« La ratification et la mise en œuvre de la Maritime Labour Convention (MLC)
sont cruciales pour protéger les gens de mer contre la criminalisation. Continuons de conjuguer nos efforts pour faire connaître les bonnes pratiques d’application des lignes directrices OMI/OIT, et pour sensibiliser les procureurs et juges aux spécificités du travail des gens de mer, afin de garantir leur traitement équitable. L’OIT reste déterminée à utiliser tous les mécanismes à sa disposition pour soutenir les gens de mer confrontés à ces situations terribles », a déclaré Corinne Vargha, Directrice du Département des normes internationales du travail de l’OIT.

« Je suis déterminé à poursuivre l’action essentielle menée par mon prédécesseur Guy Platten et à continuer de collaborer avec nos partenaires de l’OMI, de l’OIT et de la FIT – c’est d’une importance capitale. Une coopération renforcée dans tout le secteur maritime est indispensable pour protéger les gens de mer contre la criminalisation injuste – les gens de mer ne doivent pas être les victimes de telles situations, et ils doivent être soutenus. Cela est bénéfique pour l’ensemble du secteur maritime et le commerce mondial », a affirmé Thomas Kazakos, Secrétaire général de la Chambre internationale de la marine marchande.

« La criminalisation des gens de mer est une crise croissante qui exige une action urgente et coordonnée. Il est temps de dépasser les politiques et de passer à la mise en œuvre. Car si les lignes directrices existent, trop de gouvernements n’en assurent toujours pas l’application. En tant que leaders du secteur, nous avons la responsabilité partagée d’exiger leur mise en œuvre, de collecter les données et de rendre l’industrie responsable. Cette crise exige une action conjointe et soutenue de tous les acteurs pour garantir un traitement équitable et une réelle protection des gens de mer. Le pouvoir de les protéger repose sur notre voix commune – avec l’OMI, l’OIT, l’ICS et la FIT unies – nous pouvons impulser le changement dont les gens de mer ont besoin et qu’ils méritent », a déclaré Stephen Cotton, Secrétaire général de la FIT.

Des études de cas ont été présentées au cours de l’événement, impliquant des personnes directement concernées – gens de mer, ports, chaîne d’approvisionnement et armateurs.

L’OMI et l’OIT, avec le soutien de leurs partenaires du groupe de travail tripartite OMI–OIT, ont adopté des lignes directrices sur le traitement équitable des gens de mer détenus dans le cadre d’infractions présumées, approuvées par le Comité juridique de l’OMI (LEG 112) en avril 2025. Ces lignes directrices portent sur la procédure régulière, la protection contre la détention arbitraire, la coercition ou l’intimidation, et garantissent le maintien des droits au salaire, aux soins médicaux et au rapatriement pendant toute procédure judiciaire. Elles visent à renforcer la coordination entre les États, y compris les États du pavillon, les États côtiers, les États du port et les États dont le marin est ressortissant, ainsi qu’avec les armateurs et les gens de mer.

Prochaines étapes

Les participants ont appelé à des résultats concrets, notamment des politiques solides, des programmes de formation ciblés, une meilleure application et surveillance, et le partage de bonnes pratiques entre juridictions.

• Sensibilisation de la justice : Les systèmes judiciaires manquent souvent d’expertise pour traiter rapidement et équitablement les affaires maritimes. Les participants ont favorisé la formation des autorités judiciaires en droit maritime et en droits des gens de mer pour garantir des résultats justes et rapides.
• Meilleure coordination dans l’industrie : Un appel a été lancé en faveur d’une coordination accrue entre les États membres et le secteur maritime pour assurer l’application cohérente des protections juridiques et favoriser la libération et le rapatriement rapides des gens de mer détenus.
• Rôle des assureurs : Les assureurs, y compris les Clubs P&I, ont été invités à fournir une couverture pour l’assistance juridique et à veiller au bien-être des gens de mer en cas de traitement injuste.
• Stabilité logistique et de la chaîne d’approvisionnement : La criminalisation des gens de mer perturbe les relèves d’équipage, nuit à la fiabilité du transport maritime et crée des risques de réputation et d’exploitation dans l’ensemble de la chaîne logistique mondiale. Les entreprises du secteur maritime et logistique sont invitées à :
  • Soutenir des protocoles clairs de protection ;
  • Plaider pour un traitement cohérent à travers les juridictions ;
  • Investir dans des actions de sensibilisation et de bien-être à travers les réseaux maritimes et portuaires.
• Traitement de l’abandon des gens de mer et des coûts liés à la détention : Un large consensus s’est dégagé sur le fait que les gens de mer – travailleurs essentiels au commerce mondial – ne doivent pas supporter les conséquences de l’insécurité juridique, de la détention ou de l’abandon dus à des lacunes ou négligences systémiques.

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Contacts presse:

• OMI - [email protected]
• OIT - Beatriz Vacotto, [email protected] - Haq Tariq, [email protected]
• FIT - [email protected]
• ICS - Katerina Dimitropoulos, [email protected]