Étude de cas sur la ratification de la Convention 181 : Panama
Les agences d'emploi privées du Panama : un partenaire indispensable pour créer des emplois décents pour les travailleurs nationaux et migrants
19 décembre 2023
Par Doris Zapata Acevedo
Au sortir de la crise économique et sociale provoquée par la pandémie de COVID-19, l'emploi est un élément crucial. Dans un marché du travail dont les besoins évoluent, les entreprises du monde entier se tournent vers les agences d'emploi privées pour trouver le personnel dont elles ont besoin.
Il s'agit d'une excellente occasion de promouvoir, auprès des acteurs privés impliqués dans le placement de travailleurs, des processus de recrutement équitables, c'est-à-dire des processus qui répondent aux besoins des entreprises et respectent également les droits du travail et les droits de l'homme des travailleurs qui cherchent un emploi, qu'il s'agisse de ressortissants nationaux ou de travailleurs migrants.
Il est donc impératif que les agences d'emploi privées soient correctement réglementées afin que les règles du jeu soient claires pour toutes les parties. Lorsqu'elles sont réglementées de manière adéquate, efficace et transparente, les agences d'emploi privées - comme les agences publiques - jouent un rôle crucial dans le fonctionnement efficace et équitable des marchés du travail en mettant en adéquation l'offre d'emplois et les travailleurs possédant les compétences requises.
Les agences de placement du Panama font un pas en avant
Il y a plus d'un demi-siècle, le Panama considérait déjà dans son code du travail la nécessité de réglementer le travail des agences de placement privées afin de garantir le bien-être et la sécurité des demandeurs d'emploi. Des années plus tard, en 1995, le pays a réglementé le fonctionnement de ces agences de placement privées payantes par le biais du décret exécutif n° 105. Ce règlement prévoit la nécessité d'une licence d'exploitation, l'interdiction de facturer des commissions aux travailleurs et l'impossibilité de placer ou de recruter des travailleurs à l'étranger.
L'adoption en 1997 de la convention n° 181 de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur les agences d'emploi privées a constitué une étape décisive dans le monde du travail. Le Panama a été l'un des premiers pays au monde à la ratifier, et le premier en Amérique latine et dans les Caraïbes.
Avec la ratification, et avec le soutien de l'OIT et d'autres partenaires, le pays s'est efforcé de faire progresser sa réglementation (en 2016, par exemple, la réglementation des agences de placement privées a été mise à jour par le biais du décret exécutif n° 32) et de la rendre efficace, en incluant les agences d'emploi privées dans les stratégies nationales d'employabilité et de recherche d'emploi.
Acteurs publics et privés travaillent ensemble pour des pratiques équitables en matière d’emploi
Pour progresser dans la réalisation des objectifs du pays en matière d'emploi et de migration de main-d'œuvre, l'action des secteurs public et privé s'avère cruciale. Au cours des trois dernières années, les agences de placement privées et l'Office national de l'emploi ont collaboré étroitement pour former à la prévention de la traite des êtres humains et des offres frauduleuses, pour publier des offres sur le portail national de l'emploi (www.empleospanama.gob.pa) ou encore pour organiser conjointement des foires de l'emploi. Un exemple tangible des résultats de ce travail public-privé est la participation de 20 000 personnes à la foire de l'emploi organisée conjointement par l'agence Konzerta et le ministère du travail et du développement de l'emploi (MITRADEL) en septembre 2022, qui a débouché sur plus de 5 000 contrats de travail dans les semaines qui ont suivi.
Actuellement, il existe une centaine d'agences dûment enregistrées au Panama. En mars 2022, MITRADEL a mis à disposition un outil de consultation en ligne permettant de vérifier la validité de la licence de chaque agence : https://apps.mitradel.gob.pa/ConsultaAgencia/. Dans la seconde moitié de 2023, les agences elles-mêmes pourront également gérer leurs licences en ligne.
Réglementer les agences d'emploi privées et travailler main dans la main avec elles permet de protéger les travailleurs nationaux et les migrants contre les abus, et de protéger les agences légitimes contre la concurrence déloyale d'opérateurs malhonnêtes agissant en dehors du cadre légal et réglementaire.
L'adoption de la convention n° 181 de l'OIT a marqué un tournant pour le Panama. Le pays a fait pression pour obtenir les changements nécessaires dans l'intérêt des travailleurs nationaux et migrants, des employeurs et des agences d'emploi privées elles-mêmes.
Pour en savoir plus sur les conventions, leur ratification et le soutien qu'elles apportent aux États membres, consultez le portail des services de l'emploi de l'OIT et/ou contactez [email protected].