GB.353/LILS/1/Décision

Décision concernant le formulaire proposé pour les rapports demandés en 2026 au titre de l’article 19 de la Constitution de l’OIT

14 mars 2025

Contenu également disponible en: English español

Le Conseil d’administration:

a) demande aux gouvernements de soumettre pour 2026, au titre de l’article 19 de la Constitution de l’OIT, des rapports concernant la convention (no 158) et la recommandation (no 166) sur le licenciement, 1982;

b) approuve le formulaire de rapport concernant ces instruments qui figure en annexe du document GB.353/LILS/1.

(GB.353/LILS/1, paragraphe 6)

Related content

Section des questions juridiques et des normes internationales du travail (353e session)
GB-LILS-blue

10-20 mars 2025

Section des questions juridiques et des normes internationales du travail (353e session)