GB.353/LILS/1

Formulaire proposé pour les rapports demandés en 2026 au titre de l’article 19 de la Constitution de l’OIT

Dans le présent document, le Conseil d’administration est invité à demander aux gouvernements de soumettre, au titre de l’article 19 de la Constitution de l’OIT, des rapports concernant la convention (nº 158) et la recommandation (nº 166) sur le licenciement, 1982, en vue de la préparation par la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations de l’étude d’ensemble de 2026, qui sera examinée par la Commission de l’application des normes de la Conférence en 2027. Le Conseil d’administration est également invité à approuver le formulaire de rapport correspondant (voir le projet de décision au paragraphe 6).