GB.352/LILS/5/Décision

Décision concernant les conséquences du langage genré et d’autres termes et références inappropriés utilisés dans l’ensemble des normes internationales du travail

1 novembre 2024

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Le Conseil d’administration:

a) prend note des informations présentées sur les termes et références inappropriés qui sont utilisés dans les normes internationales du travail ainsi que des mesures de suivi proposées;

b) demande au Bureau de mettre en œuvre, compte tenu des orientations qu’il a données, des mesures de suivi consistant notamment à:

i) proposer l’inscription à l’ordre du jour d’une future session de la Conférence internationale du Travail d’une question concernant l’adoption d’une résolution sur les formulations obsolètes et inappropriées utilisées dans les normes internationales du travail;

ii) transmettre au Groupe de travail tripartite du mécanisme d’examen des normes sa demande afin que celui-ci continue d’examiner les conséquences des formulations obsolètes et inappropriées lors de son examen des normes et lui fournisse des informations à cet égard à intervalles réguliers;

iii) suivre les bonnes pratiques concernant l’évolution du langage normatif dans les travaux d’établissement de normes;

iv) continuer d’offrir une assistance technique aux États Membres sur les moyens d’appliquer les instruments relatifs à la sécurité sociale en tenant compte des considérations de genre.

(GB.352/LILS/5, paragraphe 29)

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