Décision concernant le rapport du Comité tripartite chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Chili de la convention (nº 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989

À la lumière des conclusions et des recommandations énoncées dans le rapport du comité figurant dans le document GB.355/INS/16/5, le Conseil d’administration:

a) approuve le rapport du comité et, en particulier, les conclusions formulées aux paragraphes 50 et 55;

b) demande au gouvernement de communiquer à la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations des informations sur les questions traitées dans le rapport et les conclusions formulées par le comité;

c) décide de rendre le rapport public et de déclarer close la procédure de réclamation.

(GB.355/INS/16/5, paragraphe 8)