GB.355/INS/16/6/Décision
Décision concernant le rapport du comité chargé d’examiner la convention (nº 151) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978
27 novembre 2025
À la lumière des conclusions et recommandations formulées dans le rapport du comité contenu dans le document GB.355/INS/16/6, le Conseil d’administration:
a) approuve le rapport du comité;
b) prie le gouvernement du Brésil de tenir compte, dans le cadre de l’application de la convention (nº 151) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978, des observations formulées dans les conclusions du comité;
c) invite le gouvernement à fournir des informations à ce sujet, pour examen et suivi ultérieur par la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations;
d) décide de rendre public le rapport et de déclarer close la procédure de réclamation.
(GB.355/INS/16/6, paragraphe 8)