La Belgique ratifie la convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006)
Le Gouvernement de la Belgique a déposé auprès du Bureau international du Travail l'instrument de ratification de la convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006) le 20 août 2013, jour hautement symbolique marquant l’entrée en vigueur de la convention.
La Belgique devient ainsi le 46ème Etat membre de l'OIT et le 19ème Etat membre de l'Union Européenne à avoir ratifié cette convention historique qui constitue le quatrième pilier du régime juridique international maritime, en complément des conventions fondamentales de l'Organisation Maritime Internationale (OMI), et qui offre des conditions de travail et de vie décentes pour les gens de mer, tout en créant des conditions de concurrence loyale pour les armateurs.
La flotte marchande battant pavillon belge s’est considérablement développée, suite à la réforme du registre belge intervenue en 2004, et compte actuellement 235 navires marchands représentant un tonnage brut de près de 4,5 millions, soit 0,42 pour cent du tonnage brut mondial.
Le port d’Anvers, quinzième port dans le monde, deuxième port européen le plus important et premier port chimique en Europe, tient une position stratégique sur le « rail du nord » et constitue la plus grande zone portuaire du monde. Plateforme maritime de première importance, le port d’Anvers bénéficie, depuis une dizaine d’années, d’investissements importants dans ses capacités portuaires qui accroissent son rayonnement et son attractivité, tout en intégrant de hauts standards écologiques visant à un développement durable. Ces efforts ont notamment été récompensés par plusieurs prix.
La Belgique était déjà liée par 15 conventions maritimes de l’OIT. En ratifiant la Convention du Travail Maritime, 2006, la Belgique réaffirme sa volonté de s’engager en faveur de règles du jeu équitables dans le secteur maritime et de promouvoir un ensemble complet de droits et de protection pour les gens de mer.
En transmettant l’instrument de ratification, « la Belgique s’est réjouie de contribuer à l'amélioration des conditions de vie et de travail des gens de mer. Cette Convention permettra aussi d'assurer une concurrence équitable pour tous les propriétaires de navires battant le pavillon d'Etats qui l'ont ratifiée. La Belgique poursuivra sa politique active de soutien aux objectifs de l’Organisation Internationale du Travail et à son activité normative".
En recevant l'instrument de ratification de la MLC, 2006, par la Belgique, le Directeur General, M. Guy Ryder, a déclaré: « Alors que nous célébrons aujourd’hui l’entrée en vigueur de la convention du travail maritime, 2006, je suis particulièrement heureux d’accueillir la Belgique parmi les nations maritimes qui ont ratifié cette convention historique. Par cette ratification, la Belgique s’inscrit dans le cadre de la stratégie communautaire définie par l’Union Européenne visant au développement du transport maritime dans la zone, tout en promouvant le développement de meilleures conditions de travail sur les navires. La Belgique rejoint ainsi les dix-huit Etats européens ayant déjà marqué leur adhésion aux principes de la MLC, 2006 et leur volonté de créer un cadre réglementaire pour l’emploi maritime. Je suis certain que le Bureau pourra compter sur le soutien de la Belgique pour la promotion et la mise en œuvre effective de la MLC, 2006 dans les années à venir. »
La MLC, 2006 entre en vigueur le 20 août 2013 pour les 30 premiers pays signataires (les 30 pays dont la ratification a été enregistrée au plus tard le 20 août 2012). Pour les pays dont la ratification a été enregistrée après le 20 août 2012, la MLC, 2006 entrera en vigueur 12 mois après leur ratification. Pour que la convention entre en vigueur, il a fallu la ratification d’au moins 30 Etats Membres de l'OIT représentant au moins 33 pour cent du tonnage brut mondial total.
