Trois services publics belges vont coopérer pour contrôler les conditions de travail à bord des navires

Lors de l’entrée en vigueur de la Convention du travail maritime (CTM, 2006) en Belgique le 20 août 2014, les services publics fédéraux Mobilité et Transports, Emploi, Travail et Concertation sociale et Sécurité sociale ont annoncé un nouveau protocole d’accord qui mettra en place la coopération des trois services pour le suivi de la mise en œuvre de cette nouvelle convention.

Ce protocole d’accord établit un échange de données et d’expertise entre les différents services publics concernés et une institution de contrôle centralisée – le service belge du contrôle de la navigation – qui pourra vérifier la conformité des navires par rapport à l’ensemble des normes nationales et internationales maritimes, dont la CTM 2006.
Alors que la certification et le contrôle par l’état belge concernaient principalement la sécurité et la sûreté des navires, avec l’entrée en vigueur de la CTM 2006, il sera question de veiller aussi sur le bien-être et les conditions de travail des personnes occupées à bord des navires.

La Convention du travail maritime de l’OIT (CTM, 2006) est entrée en vigueur en Belgique le 20 août 2014, un an après sa ratification par le gouvernement le 20 août 2013. Une loi belge du 13 juin 2014 met en application le contrôle portant sur la Convention du travail maritime (CTM).