Protection de l’emploi

La législation sur la protection de l’emploi régit à la fois les processus d’embauche et de licenciement, en visant à établir un juste équilibre entre la flexibilité pour les employeurs et la sécurité pour les travailleurs. La convention (nº 158) sur le licenciement de1982, énonce le principe selon lequel l’emploi d’un travailleur ne devrait pas être résilié sans qu’il existe un motif valable de licenciement lié à l’aptitude ou à la conduite du travailleur, ou fondé sur les nécessités du fonctionnement de l’entreprise, de l’établissement ou du service. Elle rappelle également que des garanties adéquates doivent être prévues afin d’éviter le recours à des contrats de travail à durée déterminée ayant pour objet de se soustraire à la protection résultant de la présente convention. Des orientations complémentaires sont fournies par la recommandation (nº 166) sur le licenciement de 1982.

Dans l’ensemble, les normes de l’OIT relatives à la protection de l’emploi et au licenciement visent à établir un équilibre entre le droit de l’employeur de mettre fin à l’emploi pour des motifs valables et la nécessité de garantir que ces licenciements soient justifiés et n’interviennent qu’en dernier ressort, sans avoir d’incidence négative disproportionnée sur le travailleur.