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Helpdesk du BIT : Questions/Réponses sur les entreprises et la relation de travail et les contrats de travail

Quels sont, au minimum, les éléments qui doivent faire l’objet d’un accord contractuel dans un contrat de travail? Existe-t-il des normes ou des recommandations de l’OIT qui portent sur le contenu minimum d’un contrat de travail?

Les conventions de l’OIT ne précisent pas les éléments qui doivent figurer dans un contrat de travail. Toutefois, la norme A2.1 de la Convention du travail maritime, 2006 , fournit des indications sur les dispositions minimales des contrats d’engagement maritime, tandis que l’article 7 de la convention (n° 189) sur les travailleuses et les travailleurs domestiques, 2011 , fournit le même type d’instructions en ce qui concerne les travailleurs domestiques. Ces instruments peuvent servir d’orientation pour les dispositions des contrats de travail de manière générale.

Les dispositions incluent les éléments suivants:

Convention du travail maritime, 2006 (MLC)	Convention (n° 189) sur les travailleuses et les travailleurs domestiques, 2011
	la période d’essai, le cas échéant
la fonction à laquelle le marin doit être affecté	le type de travail à effectuer
le montant du salaire du marin	la rémunération, son mode de calcul et la périodicité des paiements
	la durée normale de travail et les périodes de repos journalier et hebdomadaire
le congé payé annuel	le congé annuel payé
	la fourniture de nourriture et d'un logement, le cas échéant
les conditions dans lesquelles chaque partie pourra dénoncer le contrat ainsi que le délai de préavis, qui ne doit pas être plus court pour l'armateur que pour le marin	les conditions relatives à la cessation de la relation de travail, y compris tout préavis à respecter par l'employeur ou par le travailleur domestique.
Les bénéfices en matière de protection de la santé et de sécurité sociale qui doivent être fournis par l’armateur au marin.	Les conditions de rapatriement, le cas échéant.

Plusieurs instruments internationaux traitent du thème de la relation de travail, et en particulier de la relation de travail déguisée. Tout d’abord, la recommandation (n° 198) sur la relation de travail , adoptée par la Conférence internationale du Travail en 2006. Les paragraphes 4 (b), 5, 11 et 13 de cette recommandation se rapportent tout particulièrement à la question de la relation de travail déguisée.

En outre, la recommandation prévoit que, lorsque les Etats formulent et appliquent une politique nationale visant à garantir une protection efficace aux travailleurs qui exercent leur activité dans le cadre d'une relation de travail, ils doivent tenir compte des normes internationales du travail dans les questions connexes. Voir LA RELATION DE TRAVAIL: Guide annoté sur la recommandation n° 198 , Bureau international du Travail (2007), ainsi que les législations nationales sur la relation de travail, disponibles à l’adresse: /ifpdial/lang--fr/index.htm .