Consultation
Le premier domaine d'action du responsable des questions d'éthique est la fonction de conseil. Le responsable des questions d'éthique conseillera, sur demande, les directeurs et les membres du personnel sur les questions d'éthique et notamment les règles régissant les activités extérieures. La consultation n'est pas destinée à remplacer les procédures existantes, en particulier lorsqu'il s'agit d'activités extérieures, mais simplement à fournir aux fonctionnaires intéressés des conseils confidentiels avant que ces derniers n'engagent, le cas échéant, la procédure adéquate.
En principe, le bureau du responsable des questions d'éthique n'est pas compétent pour recevoir les rapports sur les manquements aux normes. Les rapports sur les manquements aux normes reçus par le responsable des questions d'éthique sont transmis à l'autorité compétente. Tous les membres du personnel ont le devoir de signaler les cas qu'ils considèrent comme des manquements aux normes au bureau compétent (par exemple le chef du département, HRD, le trésorier ou l'auditeur en chef interne).
En outre, le responsable des questions d'éthique ne traite pas des décisions administratives en matière d'emploi et ne s'occupe pas de la résolution des plaintes. En cas de conflit, les membres du personnel sont encouragés à rechercher l'avis impartial et indépendant du médiateur. Ils peuvent aussi demander un examen par HR, s'adresser à la Commission consultative paritaire de recours (CCPR) et recourir en dernier lieu au Tribunal administratif de l'OIT.
Cependant, les cas qui ont été traités par le bureau du responsable des questions d'éthique et pour lesquels un avis a été formulé depuis sa création en 2006 concernent principalement les activités extérieures (par exemple de nature civique, politique, académique ou économique), des questions relatives au recrutement ou à d'autres types de contrats avec de proches parents de fonctionnaires, les cadeaux ou décorations accordés par les gouvernements ou par d'autres sources extérieures, ainsi que toutes autres questions comportant un conflit d'intérêt potentiel. Pour de plus amples détails sur les affaires passées, prière de se référer aux rapports annuels du responsable des questions d'éthique, disponibles sur le présent site internet.
En principe, le bureau du responsable des questions d'éthique n'est pas compétent pour recevoir les rapports sur les manquements aux normes. Les rapports sur les manquements aux normes reçus par le responsable des questions d'éthique sont transmis à l'autorité compétente. Tous les membres du personnel ont le devoir de signaler les cas qu'ils considèrent comme des manquements aux normes au bureau compétent (par exemple le chef du département, HRD, le trésorier ou l'auditeur en chef interne).
En outre, le responsable des questions d'éthique ne traite pas des décisions administratives en matière d'emploi et ne s'occupe pas de la résolution des plaintes. En cas de conflit, les membres du personnel sont encouragés à rechercher l'avis impartial et indépendant du médiateur. Ils peuvent aussi demander un examen par HR, s'adresser à la Commission consultative paritaire de recours (CCPR) et recourir en dernier lieu au Tribunal administratif de l'OIT.
Cependant, les cas qui ont été traités par le bureau du responsable des questions d'éthique et pour lesquels un avis a été formulé depuis sa création en 2006 concernent principalement les activités extérieures (par exemple de nature civique, politique, académique ou économique), des questions relatives au recrutement ou à d'autres types de contrats avec de proches parents de fonctionnaires, les cadeaux ou décorations accordés par les gouvernements ou par d'autres sources extérieures, ainsi que toutes autres questions comportant un conflit d'intérêt potentiel. Pour de plus amples détails sur les affaires passées, prière de se référer aux rapports annuels du responsable des questions d'éthique, disponibles sur le présent site internet.
Des données financières et de résultats fiables et mises à jour régulièrement sont un élément essentiel de l’information, du suivi, de l’établissement de rapports et de l’évaluation des progrès accomplis dans la réalisation du travail décent pour tous et des objectifs de développement durable (ODD). En tant qu’organisation axée sur les résultats, l’OIT utilise des données ouvertes pour partager les progrès réalisés en matière de performance avec ses mandants, ses partenaires et le grand public. L’OIT considère la transparence comme faisant partie du processus plus large de gouvernance éclairée et d’apprentissage organisationnel. La transparence fait de l’OIT un partenaire fiable et garantit sa responsabilisation.
Sur la base d’un plan d’action en plusieurs phases, l’OIT examine également comment elle peut améliorer ses propres systèmes et combler les éventuelles lacunes de sa capacité actuelle à collecter, gérer et publier des données financières et de résultats.
Le BIT est déterminé à prévenir les fraudes et autre pratiques interdites et à promouvoir activement une culture de lutte contre la fraude parmi les fonctionnaires, les collaborateurs extérieurs, les bénéficiaires de subventions, les partenaires d’exécution et les fournisseurs. Il applique une tolérance zéro à l’égard des pratiques interdites. Les processus du Bureau pour signaler les différents types de pratiques interdites et l'enquête, l'examen/la recommandation, la décision et la sanction (le cas échéant) qui s'ensuivent sont présentés dans le diagramme ci-dessous (anglais).
Les efforts de l'OIT pour une amélioration continue s’appuient sur une longue histoire d’ouverture, de transparence et de responsabilisation dans toutes les opérations de l’OIT, notamment:
Améliorer la transparence signifie :
- établir une base de données concrètes pour les résultats obtenus;
- fournir des informations sur comment, où et pour quoi l’OIT utilise ses ressources;
- garantir le rapport qualité-prix;
- renforcer la coordination entre les bénéficiaires et les contributeurs à l’appui de l’OIT et accroître la cohérence du système multilatéral;
- mettre en pratique des principes internationalement reconnus pour une coopération pour le développement efficace.
Sur la base d’un plan d’action en plusieurs phases, l’OIT examine également comment elle peut améliorer ses propres systèmes et combler les éventuelles lacunes de sa capacité actuelle à collecter, gérer et publier des données financières et de résultats.
Le BIT est déterminé à prévenir les fraudes et autre pratiques interdites et à promouvoir activement une culture de lutte contre la fraude parmi les fonctionnaires, les collaborateurs extérieurs, les bénéficiaires de subventions, les partenaires d’exécution et les fournisseurs. Il applique une tolérance zéro à l’égard des pratiques interdites. Les processus du Bureau pour signaler les différents types de pratiques interdites et l'enquête, l'examen/la recommandation, la décision et la sanction (le cas échéant) qui s'ensuivent sont présentés dans le diagramme ci-dessous (anglais).
Les efforts de l'OIT pour une amélioration continue s’appuient sur une longue histoire d’ouverture, de transparence et de responsabilisation dans toutes les opérations de l’OIT, notamment:
- l’amélioration et l’élaboration de tableaux de bord externes et internes conçus pour améliorer la transparence et la responsabilisation ainsi que pour fournir une vue d’ensemble intégrée des activités. Il s’agit notamment de plateformes publiques sur la coopération pour le développement, la découverte i-eval et les résultats du travail décent, ainsi que d’outils internes permettant aux directeurs de prendre des décisions fondées sur des données.
- des rapports réguliers et publics au Conseil d’administration sur les résultats et l’utilisation des ressources par le biais du programme et budget biennal et du rapport d’exécution du programme.
- un rôle de premier plan pour l’évaluation – gérée par le Bureau d’évaluation de l’OIT (EVAL) conformément à la politique d’évaluation et à la stratégie en matière d’évaluation de l’OIT – en tant qu’outil d’apprentissage de la responsabilisation et de l’organisation pour aider les mandants et les membres du personnel de l’OIT à soutenir le travail décent et la justice sociale;
- une politique en matière de divulgation d’informations au public pour veiller à ce que les informations sur les politiques, stratégies et activités opérationnelles de l’OIT soient accessibles au public le plus large possible;
- un Bureau de l’audit interne et du contrôle (IAO) qui évalue les processus de gestion des risques, de contrôle interne et de gouvernance de l’OIT, en fournissant une assurance indépendante au Directeur général et au Conseil d’administration que ces processus sont en place et efficaces, ainsi que des informations et des conseils pour apporter des améliorations si nécessaire. Le mandat de l’IAO comprend également la conduite d’enquêtes d’établissement des faits à l’appui de la tolérance zéro de l’OIT à l’égard de la fraude et de la corruption; et répondre aux allégations d’exploitation et les atteintes sexuelles;
- un Comité pour une gestion responsable et un Comité d’examen des fournisseurs, qui examinent les cas de pratiques présumées frauduleuses et autres pratiques interdites impliquant des fonctionnaires/ex-fonctionnaires de l’OIT ou des fournisseurs externes, et font des recommandations appropriées au Directeur général ou au Trésorier et contrôleur des finances pour les mesures disciplinaires ou les sanctions.
- un Comité consultatif de contrôle indépendant qui examine et surveille les questions de gouvernance, de responsabilisation et d’éthique, en faisant rapport à leur sujet au Conseil d’administration;
- un responsable des questions d’éthique chargé de promouvoir une culture de l'intégrité et des normes éthiques élevées;
- le respect des Normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS); et
- une collaboration avec le Corps commun d’inspection du système des Nations Unies, l’organe de contrôle externe indépendant du système des Nations Unies.