Examen des normes internationales du travail relatives au secteur maritime (5ème question à l’Ordre du jour)

Une série de documents préparatoires ont été créés pour faciliter la tâche de la STC sur cette question. Alors que la note introductive contient des explications sur le processus et la méthodologie, les dix notes techniques comportent des informations et des projets de recommandations sur les sujets énumérés dans le programme de travail de la STC.

• Note introductive
  
• Note technique 1 - Age minimum
• Note technique 2 - Certificat médical
• Note technique 3 - Formation et qualifications
• Note technique 4 - Recrutement et placement
• Note technique 5 - Contrat d’engagement maritime
• Note technique 6 - Salaires, durée du travail ou du repos
• Note technique 7 - Droit à un congé
• Note technique 8 - Rapatriement
• Note technique 9 - Indemnisation des gens de mer en cas de perte du navire ou de naufrage
• Note technique 10 - Développement des carrières et des aptitudes professionnelles et possibilités d’emploi des gens de mer

Recommandations

• Recommandations adoptées par la Commission tripartite spéciale (STC) concernant l'examen des instruments relatifs au secteur maritime