Documents du Conseil d'administration
Section du programme, du budget et de l’administration
Questions relatives au Tribunal administratif de l’OIT - Composition du Tribunal
Le présent document contient une proposition concernant la nomination d’un nouveau juge au Tribunal administratif de l’OIT (voir le projet de décision au paragraphe 6)
Section institutionnelle
Plainte relative au non-respect par la République bolivarienne du Venezuela de la convention (no 26) sur les méthodes de fixation des...
Le présent document fait suite à la demande formulée par le Conseil d’administration, qui a souhaité que cette question lui soit soumise à sa session de mars 2017. Il contient les informations soumises par le gouvernement de la République...
Section du programme, du budget et de l’administration
Programme et budget pour 2016-17 Recouvrement des contributions depuis le 1er janvier 2017
Le présent document fournit des informations sur le recouvrement des contributions depuis le 1er janvier 2017 et la situation des Etats Membres au regard du paragraphe 4 de l’article 13 de la Constitution.
Section institutionnelle
L’initiative sur les normes: suivi du rapport conjoint des présidents de la Commission d’experts pour l’application des conventions et...
Faisant suite à ses précédentes décisions concernant le rapport conjoint des deux présidents dans le cadre de l’initiative sur les normes, le Conseil d’administration est invité à approuver le plan de travail concernant le renforcement du système de...
Faits nouveaux concernant la mise en oeuvre des accords conclus entre l’OIT et l’ISO
Conformément à la demande formulée par le Conseil d’administration à sa 325e session, le présent document soumis pour information fait le point sur les faits nouveaux significatifs concernant la mise en oeuvre expérimentale de l’accord conclu entre...
Section de l’élaboration des politiques
Recommandations du Groupe de travail tripartite ad hoc chargé d’examiner le texte de la Déclaration de principes tripartite sur les...
Le Conseil d’administration est invité à prendre note du rapport du Groupe de travail tripartite ad hoc chargé d’examiner le texte de la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale (Déclaration sur...
Section du programme, du budget et de l’administration
Programme et budget pour 2016-17 - Position des comptes au 31 décembre 2016
Le présent document contient des informations sur l’état des recettes et des dépenses de l’exercice biennal 2016-17 au 31 décembre 2016. Pendant la période de douze mois qui s’est achevée le 31 décembre 2016, les contributions reçues et les dépenses...
Section du programme, du budget et de l’administration
Rapport sur l’état d’avancement du projet de rénovation du bâtiment du siège
Le présent document contient des informations sur l’état d’avancement de la rénovation du siège de l’OIT et sur les faits nouveaux survenus à cet égard depuis la 328e session du Conseil d’administration (octobre-novembre 2016). Il contient également...
Section institutionnelle
Plainte relative au non-respect par la République bolivarienne du Venezuela de la convention (nº 87) sur la liberté syndicale et la...
Le Bureau transmet au Conseil d’administration les informations fournies par le gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela, reproduites à l’annexe du présent document. C’est au Conseil d’administration qu’il appartient de prendre les...
Section du programme, du budget et de l’administration
Structure de la discussion des Propositions de programme et de budget pour 2018-19
Proposer une structure pour l’examen des propositions (voir le projet de décision au paragraphe 3).
Section des questions juridiques et des normes internationales du travail
Formulaires proposés pour les rapports qui seront demandés au titre de l’article 22 de la Constitution à la suite de l’adoption des...
Les amendements aux annexes de la convention (no 185) sur les pièces d’identité des gens de mer (révisée), 2003, ont été adoptés en juin 2016 par la Conférence internationale du Travail et entreront en vigueur le 8 juin 2017. Dans le présent...
Section institutionnelle
Examen et révision éventuelle du format et du règlement des réunions Projet de règlement pour les réunions tripartites mondiales
Le présent document contient des propositions en vue de l’élaboration de règles de procédure applicables à toutes les réunions tripartites mondiales de l’OIT. Le Conseil d’administration est invité à demander au Directeur général d’organiser des...
Section du programme, du budget et de l’administration
Rapport du Comité consultatif de contrôle indépendant
On trouvera dans le présent document le rapport 2017 du Comité consultatif de contrôle indépendant, soumis pour discussion et avis.
Section institutionnelle
Examen des rapports annuels au titre du suivi de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail
Le Conseil d’administration est invité à prendre note des informations soumises au titre de l’examen annuel pour la période allant d’octobre 2015 au 31 décembre 2016 et à formuler des orientations concernant les principaux enjeux et priorités afin...
Section institutionnelle
Rapport de la Réunion d’experts sur la violence contre les femmes et les hommes dans le monde du travail (Genève, 3-6 octobre 2016)
On trouvera dans le présent document le rapport final de la Réunion d’experts sur la violence contre les femmes et les hommes dans le monde du travail, qui a eu lieu à Genève du 3 au 6 octobre 2016.
Section du programme, du budget et de l'administration
Amendements au Statut du personnel
L’objet de ce document est de présenter les amendements qu’il est nécessaire d’apporter au Statut du personnel pour donner effet aux modifications décidées par l’Assemblée générale des Nations Unies. Le Conseil d’administration est invité à...
Section du programme, du budget et de l’administration
Résumé des conclusions de l’évaluation indépendante de la fonction d’évaluation
Le présent document fournit au Conseil d’administration un résumé des conclusions et recommandations issues de l’évaluation indépendante de la fonction d’évaluation menée conformément au processus approuvé par le Conseil à sa 325e...
Section institutionnelle
Rapport de situation sur la mise en oeuvre de l’initiative sur les entreprises
Le présent document fait le point sur la mise en oeuvre de l’initiative sur les entreprises et de la Stratégie pour un plus ample engagement de l’OIT auprès du secteur privé, et formule des recommandations en vue d’y apporter des améliorations. Le...
Groupe de travail sur le fonctionnement du Conseil d’administration et de la Conférence internationale du Travaill
Examen du rôle et du fonctionnement des réunions régionales
Section de l’élaboration des politiques
Coopération de l’OIT avec l’industrie du tabac au service de la mission sociale de l’Organisation
Le présent document fournit des informations sur les tendances de l’emploi dans le secteur du tabac, les activités de l’OIT dans ce secteur ainsi que le rôle et les responsabilités qui reviennent à l’Organisation en ce qui concerne la...