Documents du Conseil d'administration
Conseil d’administration
Décision concernant la onzième question à l’ordre du jour: Questions relatives au Tribunal administratif de l’OIT Point sur les discussions...
Résultat de la discussion concernant la vingtième question à l’ordre du jour: Rapport du Directeur général Premier rapport supplémentaire:...
Résultat de la discussion concernant la vingtième question à l’ordre du jour: Rapport du Directeur général
Décision concernant la première question à l’ordre du jour: Approbation des procès-verbaux de la 328e session du Conseil d’administration
Section du programme, du budget et de l'administration
Rapport du Chef auditeur interne pour l’année qui s’est achevée le 31 décembre 2016
Le présent document contient le rapport du Chef auditeur interne sur les activités du Bureau de l’audit interne et du contrôle (IAO), qui rend compte des principaux résultats des audits et des missions d’enquête effectués en interne en 2016; il est...
Section institutionnelle
Rapport du Directeur général
Le présent document contient des informations sur lesquelles le Directeur général souhaite appeler l’attention du Conseil d’administration en ce qui concerne les progrès de la législation internationale du travail, l’administration interne et les...
Premier rapport: Mesures à prendre pour la création de la Commission mondiale de haut niveau sur l’avenir du travail
Section institutionnelle
Propositions de programme et de budget pour 2018-19 présentées par le Directeur général
Réunions pour le reste de l’année 2017 et informations préliminaires pour 2018 et 2019
Plainte relative au non-respect par le Qatar de la convention (nº 29) sur le travail forcé, 1930, et de la convention (nº 81) sur...
Le Bureau transmet au Conseil d’administration les informations soumises par le gouvernement du Qatar, que l’on trouvera dans l’annexe du présent document. C’est au Conseil d’administration qu’il appartient d’adopter les décisions nécessaires quant...
Section institutionnelle
Plainte relative au non-respect par le Guatemala de la convention (nº 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical,...
Le présent document fait suite à la demande formulée par le Conseil d’administration à sa session de novembre 2016, qui a souhaité que cette question lui soit soumise de nouveau à sa session de mars 2017.
Section institutionnelle
Plainte relative au non-respect par la République du Chili de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit...
Le Bureau transmet au Conseil d’administration les informations fournies par le gouvernement de la République du Chili, reproduites à l’annexe du présent document. C’est au Conseil d’administration qu’il appartient de prendre les décisions...
Formulaire de rapport pour l'Etude d'ensemble concernant la recommandation (no 202) sur les socles de protection sociale, 2012
Liste des personnes assistant à la session
Section du programme, du budget et de l’administration
Questions relatives au Tribunal administratif de l’OIT - Composition du Tribunal
Le présent document contient une proposition concernant la nomination d’un nouveau juge au Tribunal administratif de l’OIT (voir le projet de décision au paragraphe 6)
Section institutionnelle
Plainte relative au non-respect par la République bolivarienne du Venezuela de la convention (no 26) sur les méthodes de fixation des...
Le présent document fait suite à la demande formulée par le Conseil d’administration, qui a souhaité que cette question lui soit soumise à sa session de mars 2017. Il contient les informations soumises par le gouvernement de la République...
Faits nouveaux concernant la mise en oeuvre des accords conclus entre l’OIT et l’ISO
Conformément à la demande formulée par le Conseil d’administration à sa 325e session, le présent document soumis pour information fait le point sur les faits nouveaux significatifs concernant la mise en oeuvre expérimentale de l’accord conclu entre...
Section institutionnelle
L’initiative sur les normes: suivi du rapport conjoint des présidents de la Commission d’experts pour l’application des conventions et...
Faisant suite à ses précédentes décisions concernant le rapport conjoint des deux présidents dans le cadre de l’initiative sur les normes, le Conseil d’administration est invité à approuver le plan de travail concernant le renforcement du système de...
Section du programme, du budget et de l’administration
Programme et budget pour 2016-17 Recouvrement des contributions depuis le 1er janvier 2017
Le présent document fournit des informations sur le recouvrement des contributions depuis le 1er janvier 2017 et la situation des Etats Membres au regard du paragraphe 4 de l’article 13 de la Constitution.
Section de l’élaboration des politiques
Recommandations du Groupe de travail tripartite ad hoc chargé d’examiner le texte de la Déclaration de principes tripartite sur les...
Le Conseil d’administration est invité à prendre note du rapport du Groupe de travail tripartite ad hoc chargé d’examiner le texte de la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale (Déclaration sur...