Décision concernant la onzième question à l’ordre du jour: Questions relatives au Tribunal administratif de l’OIT Point sur les discussions avec l’Organisation européenne des brevets concernant les mesures à envisager pour alléger la charge de travail du Tribunal

Décision concernant la onzième question à l’ordre du jour: Questions relatives au Tribunal administratif de l’OIT

Point sur les discussions avec l’Organisation européenne des brevets concernant les mesures à envisager pour alléger la charge de travail du Tribunal

Le Conseil d’administration a pris note des discussions en cours sur les moyens de réduire la charge de travail du Tribunal générée par les requêtes dirigées contre l’Organisation européenne des brevets, et a prié le Directeur général de continuer à étudier, en concertation avec le Tribunal, tous les moyens permettant à ce dernier de fonctionner efficacement et sans entraves dans l’intérêt de toutes les organisations internationales ayant reconnu sa compétence.

(Document GB.329/PFA/11/1, paragraphe 8.)