Commission de l’application des normes

Cette commission examine le rapport de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations (Rapport III (Partie A)), qui contient notamment les observations concernant l'application des conventions ratifiées, et de l’étude d’ensemble des rapports soumis au titre des articles 19 et 22 de la Constitution (rapport III (Partie B)). L'étude d'ensemble présentée lors de cette session est intitulée «Protection sociale universelle pour la dignité humaine, la justice sociale et le développement durable» et porte sur la Recommandation (n° 202) sur les socles de protection sociale, 2012.

Sous réserve de l’approbation par la Conférence du programme pour l’ensemble de la session, la commission se réunira du 10 au 20 juin 2019 dans la Salle du Conseil d’administration au BIT, selon son propre Programme de travail provisoire.

• Suivi des conclusions de la Commission d'application des normes (2018) - (Mis à jour: 06/06/2019)
• Liste des cas individuels (D.4) - Programme de travail (D.6(Rev.))

Video et présentation

• The Committee on the Application of Standards: One hundred years of solid work
• Présentation détaillée du travail de la commission

Rapport de la Commission de l'application des normes

• Partie 1 - Rapport général
• Partie 2 - Informations et rapports sur l’application des conventions et recommandations
• Commision de l'application des normes de la Conférence: Compte rendu des travaux (CIT 2019)