C.App./Partie 2
Partie 2 - Discussions: Etude d'ensemble, manquements graves et cas individuels
Commission de l’application des normes - CIT 2019
15 juin 2019
A. Discussion de l'Etude d'ensemble
B. Discussion des cas de manquements graves des Etats Membres à leurs obligations de faire rapport et à leurs autres obligations liées aux normes
C. Application des conventions ratifiées:
Annexe I. Tableau des rapports dus en 2018 sur les conventions ratifiées et reçus depuis la dernière session de la CEACR (au 20 juin 2019) - (articles 22 et 35 de la Constitution)
Annexe II. Tableau statistique des rapports reçus sur les conventions ratifiées (au 20 juin 2019) - (article 22 de la Constitution)
B. Discussion des cas de manquements graves des Etats Membres à leurs obligations de faire rapport et à leurs autres obligations liées aux normes
C. Application des conventions ratifiées:
- Algérie C.87
- Bélarus C.29
- Etat plurinational de Bolivie C.131
- Brésil C.98
- Cabo Verde C.182
- Egypte C.87
- El Salvador C.144
- Ethiopie C.138
- Fidji C.87
- Honduras C.87
- Inde C.81
- Iraq C.182
- Kazakhstan C.87
- République démocratique populaire lao C.182
- Libye C.111
- Myanmar C.29
- Nicaragua C.117
- Philippines C.87
- Serbie C.81/C.129
- Tadjikistan C.111
- Turquie C.87
- Uruguay C.98
- Yémen C.182
- Zimbabwe C.87
Annexe I. Tableau des rapports dus en 2018 sur les conventions ratifiées et reçus depuis la dernière session de la CEACR (au 20 juin 2019) - (articles 22 et 35 de la Constitution)
Annexe II. Tableau statistique des rapports reçus sur les conventions ratifiées (au 20 juin 2019) - (article 22 de la Constitution)