Normes internationales du travail relatives aux migrations de main-d’œuvre

Step it up – dignité, droits, développement
Le manque de protection des travailleurs migrants mine la protection de l’ensemble des travailleurs. Les nombreuses normes internationales du travail, adoptées au fil des ans par la Conférence internationale du Travail, sont essentielles pour sauvegarder la dignité et les droits des travailleurs migrants. En principe, toutes les normes internationales du travail, sauf mention contraire, s’appliquent aux travailleurs migrants. Il s’agit des huit conventions de l’OIT sur les droits fondamentaux identifiés par la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail; de 1998; les normes de portée générale, comme celles qui traitent de la protection des salaires et de la santé et la sécurité au travail, ainsi que les conventions de gouvernance régissant l’inspection du travail, la politique de l’emploi et les consultations tripartites; et les instruments contenant des dispositions spécifiques relatives aux travailleurs migrants comme la convention (n° 181) sur les agences d’emploi privées, 1997, la convention (n° 189) sur les travailleuses et travailleurs domestiques, 2011 et les instruments de sécurité sociale.

Depuis sa fondation, l’OIT est résolue à protéger «les intérêts des travailleurs occupés à l’étranger» (Constitution de l’OIT, 1919, Préambule, alinéa 2). Elle fut la première à élaborer des normes internationales spécifiques pour la gouvernance des migrations de main-d’œuvre et la protection des travailleurs migrants: elle a adopté deux conventions, en 1949 et 1975, qui sont accompagnées de recommandations non contraignantes.
 
Instruments de l’OIT spécifiques aux migrants
  Convention (n° 97) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949  
  Recommandation (n° 86) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949  
  Convention (n° 143) sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires), 1975  
  Recommandation (n° 151) sur les travailleurs migrants, 1975  
En 1999, la Commission d’experts sur l’application des conventions et recommandations a conduit une Etude d’ensemble sur l’application de ces quatre instruments relatifs aux travailleurs migrants qu’elle a soumise à la 87e Conférence internationale du Travail. La Commission publie également des observations et des requêtes directes aux Etats Membres en ce qui concerne l’application des conventions n° 97 et 143 (accessibles à partir du Système international de l’OIT sur les normes internationales du Travail – NORMLEX)..

En plus des normes internationales du travail, les travailleurs migrants et les membres de leur famille sont protégés par les neuf principaux traités internationaux relatifs aux droits de l’homme, qui s’appliquent à toutes et tous, quelle que soit leur nationalité. L’un de ces instruments fondamentaux est la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, qui fut adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1990 et qui est entrée en vigueur en 2003. Cette Convention complète les quatre instruments de l’OIT sur les travailleurs migrants mais sa portée est plus large et dépasse les seules questions de travail. Elle institue aussi le Comité des travailleurs migrants qui est chargé de surveiller l’application de la Convention par les Etats parties. L’OIT participe, à titre consultatif, aux réunions de ce comité.

Il existe aussi d’autres mécanismes au sein du système des Nations Unies qui concernent la protection des travailleurs migrants, y compris les mandats des procédures spéciales assumées par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, et en particulier le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l’homme des migrants.
Fundamental Rights Conventions
Abolition of Forced Labour
  Protocol of 2014 to the Forced Labour Convention, 1930
  Forced Labour (Supplementary Measures) Recommendation, 2014 (No. 203)
  Forced Labour Convention, 1930 (No. 29)
  Abolition of Forced Labour Convention, 1957 (No. 105)
Elimination of Child Labour
  Minimum Age Convention, 1973 (No. 138)
  Worst Forms of Child Labour Convention, 1999 (No. 182)
Trade Union Rights
  Freedom of Association and Protection of the Right to Organize Convention, 1948 (No. 87)
  Right to Organize and Collective Bargaining Convention, 1949 (No. 98)
Equality and Non-discrimination in Employment and Occupation
  Equal Remuneration Convention, 1951 (No. 100)
  Discrimination (Employment and Occupation) Convention, 1958 (No. 111)

Selected Conventions and Redommendations of General Application (including Governance Conventions)
  Labour Inspection Convention, 1947 (No. 81)
  Labour Clauses (Public Contracts), 1949 (No. 94)
  Protection of Wages Convention, 1949 (No. 95)
  Employment Injuries Benefit Convention, 1969 (No. 121)
  Employment Policy Convention, 1964 (No. 122)
  Labour Inspection (Agriculture) Convention, 1969 (No. 129)
  Minimum Wage Fixing Convention, 1979 (No. 131)
  Tripartite Consultation (International Labour Standards) Convention, 1976 (No. 144)
  Nursing Personnel Convention, 1977 (No. 149)
  Occupational Safety and Health Convention, 1991 (No. 155)
  Safety and Health in Construction Convention, 1988 (No. 167)
  Working Conditions (Hotels and Restaurants) Convention, 1991 (No. 172)
  Safety and Health in Mines Convention, 1995 (No. 176)
  Maternity Protection Convention, 2000 (No. 183)
  Safety and Health in Agriculture Convention, 2001 (No. 184)

Selected Conventions and Recommendations containing Specific Provisions on Migrant Workers
  Equality of Treatment (Accident Compensation) Convention, 1925 (No. 19)
  Employment Service Convention, 1948 (No. 88)
  Social Security (Minimum Standards) Convention, 1952 (No. 102)
  Protection of Migrant Workers (Underdeveloped Countries) Recommendation, 1955 (No. 100)
  Plantations Conventions, 1958 (No. 110)
  Equality of Treatment (Social Security) Convention, 1962 (No. 118)
  Maintenance of Social Security Rights Convention, 1982 (No. 157)
  Private Employment Agencies Convention, 1997 (No. 181)
  HIV and AIDS Recommendation, 2010 (No. 200)
  Domestic Workers Convention, 2011 (No. 189)
  Domestic Workers Recommendation, 2011 (No. 201)