Convention du travail maritime, 2006

  1. Quatrième réunion de la Commission tripartite spéciale de la convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006) - Partie II (5 au 13 mai 2022)

    5 au 13 mai 2022 - Partie II

    ► Suite à des consultations avec les membres du Bureau de la Commission tripartite spéciale et compte tenu de l'évolution de la pandémie de COVID-19, la quatrième réunion (partie II) de la Commission Tripartite spéciale se tiendra du 5 au 13 mai 2022 dans un format hybride. La participation physique au siège de l'OIT à Genève sera limitée à un certain nombre de représentants des gens de mer et des armateurs, 2 représentants par État membre ayant ratifié la MLC, 2006 ainsi qu’à 1 représentant par État membre n’ayant pas ratifié la convention. Tous les autres représentants accrédités pourront participer via la plateforme zoom.

    Dispositions et règles de procédure spéciales applicables à la quatrième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC, 2006 – Partie II

    NOUVEAU - Amendements aux propositions d’amendement au Code de la MLC, 2006

  2. NOUVEAU - App « FAQ MLC » disponible pour téléchargement

    28 janvier 2022

    Le nouveau site internet et application sur les Questions fréquentes sur la MLC, 2006 – 5e édition, 2019 sont maintenant disponibles en français.

  3. COVID-19: Protéger les travailleurs sur le lieu de travail

  4. Le COVID-19 et les transports maritime et aérien

    Appel à une vaccination contre le COVID-19 prioritaire pour les équipages maritimes et aériens

    Communiqué de presse | 26 mars 2021

    Des entités de l’ONU demandent aux pays de prioriser les gens de mer et les équipages d’aéronef dans leurs programmes de vaccination.

Nouvelles

  1. Mesures préventives dans le bâtiment du siège

    3 mai 2022

  2. Soumission des amendements aux propositions d’amendement au du Code de la MLC, 2006

    2 mai 2022

  3. Projet de programme de travail (Partie II)

    25 avril 2022

  4. Dispositions et règles de procédure spéciales applicables à la quatrième réunion de la Commission tripartite spéciale de la convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée (MLC, 2006) – Partie II (5-13 mai 2022)

    21 avril 2022

Liste complète

Texte de la Convention du travail maritime, 2006, telle qu'amendée (MLC, 2006)

  1. MLC, 2006, telle qu'amendée
    [Incluant les amendements 2018]

    1. MLC, 2006 Préambule et les Articles
    2. Note explicative sur les règles et le code de la convention du travail maritime
    3. Titre 1. Conditions minimales requises pour le travail des gens de mer à bord d’un navire
    4. Titre 2. Conditions d’emploi
    5. Titre 3. Logement, loisirs, alimentation et service de table
    6. Titre 4. Protection de la santé, soins médicaux, bien-être et protection en matière de sécurité sociale
    7. Titre 5. Conformité et mise en application des dispositions

    1. Annexe A2-I
    2. Annexe A4-I
    3. Annexe B4-I
    4. Annexe A5-I
    5. Annexe A5-II:
      - Certificat de travail maritime
      - Déclaration de conformité du travail maritime – Partie I et II
      - Certificat de travail maritime provisoire
    6. Annexe A5-III
    7. Annexe B5-I – EXEMPLE de déclaration nationale
  4. Amendements de 2014 à la convention du Travail maritime, 2006

    - Texte des amendements de 2014
    - Acceptation des amendements de 2014 - Liste des pays

  5. Amendements de 2016 à la Convention du travail maritime, 2006

    - Texte des amendements de 2016
    - Acceptation des amendements de 2016 - Liste des pays
  6. Amendements de 2018 à la Convention du travail maritime, 2006

    - Texte des amendements de 2018
    - Acceptation des amendements de 2018 - Liste des pays

  1. Convention du travail maritime, 2006 - Un passeport pour le travail décent