Suite à une décision adoptée par le Conseil d'administration à sa 340ème session (octobre-novembre 2020), la quatrième réunion de la Commission tripartite spéciale aura lieu en deux parties.

• La partie I s'est tenue dans un format virtuel du 19 au 23 avril 2021.
• La partie II se tiendra du 5 au 13 mai 2022 (format hybride).

Suite à des consultations avec les membres du Bureau de la Commission tripartite spéciale et compte tenu de l'évolution de la pandémie de COVID-19, la quatrième réunion (partie II) de la Commission Tripartite spéciale se tiendra du 5 au 13 mai 2022 dans un format hybride. La participation physique au siège de l'OIT à Genève sera limitée à un certain nombre de représentants des gens de mer et des armateurs, 2 représentants par État membre ayant ratifié la MLC, 2006 ainsi qu’à 1 représentant par État membre n’ayant pas ratifié la convention. Tous les autres représentants accrédités pourront participer via la plateforme zoom.

Le système de présentation de pouvoirs en ligne à la réunion restera ouvert jusqu’au 2 mai 2022 (délai prolongé). Les codes d’accès ont été envoyés à chaque gouvernement par l’intermédiaire de leurs missions permanentes à Genève (ou comme convenu, le cas échéant), aux secrétariats des groupes des armateurs et des gens de mer, ainsi que aux observateurs invités à la réunion. Si vous rencontrez des difficultés, veuillez contacter le secrétariat à l'adresse mlcstc@ilo.org.

Soumission des amendements aux propositions d’amendement au du Code de la MLC, 2006

Informations pour les participants:

Séance préparatoire destinée aux gouvernements (6-7 avril 2022 (en ligne, de 13h à 16h (heure de Genève))

• Presentation (en anglais)

Séance d’information sur la Quatrième réunion de la STC, Partie II (26 janvier 2022):

• Vidéo de la séance d'information
• Présentation (en anglais)

Dispositions et règles de procédure spéciales applicables à la quatrième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC, 2006 – Partie II

NOUVEAU - Mesures préventives dans le bâtiment du siège

Informations concernant la réunion:

• Ordre du jour (Partie II)
• Projet de programme de travail (Partie II)
• Résumé des observations et suggestions relatives aux propositions d’amendement au code de la convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée
• Document d'information pour la discussion (incluant les propositions d’amendement au code de la convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée, conformément à l’article XV de la convention)
• NOUVEAU - Amendements aux propositions d’amendement au Code de la MLC, 2006