Section des questions juridiques et des normes internationales du travail (LILS)
Segment des questions juridiques
- Règlement de la Conférence internationale du Travail
- Propositions d’amendements découlant de propositions formulées par le Conseil d’administration pour la réforme de la Conférence (GB.319/LILS/1(Rev.1))
2. Privilèges et immunités de l’Organisation internationale du Travail: Suivi
- Question des privilèges et immunités des secrétariats des groupes des employeurs et des travailleurs du Conseil d’administration (GB.319/LILS/2/1)
- Document d’identification pour les membres employeurs et travailleurs du Conseil d’administration (GB.319/LILS/2/2)
3. Autres questions
Segment des normes internationales du travail et des droits de l’homme
4. Renforcement du système normatif de l’OIT et de ses effets, y compris le suivi des événements relatifs à la Commission de l’application des normes de la Conférence internationale du Travail lors de la session de la CIT en 2012 (Il n'y aura pas de document pour cette question)
5. Entrée en vigueur de la convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006) (GB.319/LILS/5)