Section institutionnelle (INS)
Projet de procès-verbaux
Ordre du jour
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1
Approbation des procès-verbaux de la 318e session du Conseil d’administration
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2
Ordre du jour de la Conférence internationale du Travail (pour 2015 et au-delà)
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3
Questions découlant des travaux de la 102e session de la Conférence internationale du Travail
- GB.319/INS/3/1 Suivi de la discussion du rapport du Directeur général
- GB.319/INS/3/2 Suivi de la résolution concernant le développement durable le travail décent et les emplois verts
- GB.319/INS/3/3 Suivi de la résolution concernant l’emploi et la protection sociale dans le nouveau contexte démographique
- Suivi de la résolution concernant les autres mesures sur la question du Myanmar adoptées en vertu de l’article 33 de la Constitution de l’OIT (Il y aura un rapport oral pour cette question)
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4
Programme de développement durable pour l’après-2015
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5
Stratégie pour une plus large coopération de l’OIT avec le secteur privé
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6
Rapport et Déclaration de la neuvième Réunion régionale européenne
(Oslo, 8-11 avril 2013) -
7
Plainte relative au non-respect par le Guatemala de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, déposée par des délégués à la 101e session (2012) de la Conférence internationale du Travail en vertu des dispositions de l’article 26 de la Constitution de l’OIT
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8
Suivi de la résolution sur la situation des syndicats aux Fidji, adoptée par le Conseil d’administration à sa 316e session (en novembre 2012)
- GB.319/INS/8(Rev.) Suivi de la résolution sur la situation des syndicats aux Fidji adoptée par le Conseil d’administration à sa 316e session (en novembre 2012)
- GB.319/INS/8(Add.) Réponse du gouvernement des Fidji à la lettre du Directeur général du BIT en date du 3 juillet 2013 concernant la demande présentée par le Conseil d’administration au sujet de la mission de contacts directs
- GB.319/INS/8(Add.1) Addendum - Proposition du gouvernement de la République des Fidji
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9
Plainte en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT contre le gouvernement de Bahreïn pour non-respect de la convention (nº 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, présentée par des délégués à la 100e session (2011) de la Conférence internationale du Travail
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10
Rapports du Comité de la liberté syndicale
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11
Rapport du Conseil de l’Institut international d’études sociales
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12
Rapport du Conseil du Centre international de formation de l’OIT, Turin
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13
Rapport du Groupe de travail sur le fonctionnement du Conseil d’administration et de la Conférence internationale du Travail
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14
Rapport du Directeur général
- GB.319/INS/14 Rapport du DIrecteur général
- GB.319/INS/14(Add.) Avis de décès
- GB.319/INS/14/1 Le point sur la réforme interne
- GB.319/INS/14/2 Création d’un département central de la recherche
- GB.319/INS/14/3(Rev.) Documents soumis pour information uniquement
- GB.319/INS/14/4 Suivi des décisions du Conseil d’administration
- GB.319/INS/14/5 Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par la République dominicaine de la convention (no 19) sur l’égalité de traitement (accidents du travail) 1925 présentée par la Confédération nationale des travailleurs dominicains (CNTD) en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
- GB.319/INS/14/6 Rapport de la Réunion tripartite d’experts: Faciliter la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle (Genève 16-20 septembre 2013)
- GB.319/INS/14/7 Dispositions financières pour la treizième Réunion régionale africaine (2015)
- GB.319/INS/14/8 Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Portugal de la convention (nº 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs 1981 présentée par l’Association syndicale des professionnels de la Police de la sécurité publique (ASPP/PSP) en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
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15
Rapports du bureau du Conseil d’administration
- GB.319/INS/15/1 Premier rapport: Plainte relative au non-respect par les Fidji de la convention (nº 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical 1948 déposée par des délégués à la 102e session (2013) de la Conférence internationale du Travail en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT
- GB.319/INS/15/2 Dispositions en vue de la dix-huitième Réunion régionale des Amériques
- GB.319/INS/15/3 Calendrier des réunions régionales
- GB.319/INS/15/7 Nomination d’un nouveau membre au sein du Comité consultatif de contrôle indépendant (CCCI)
- Autres questions
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16
Composition et ordre du jour des organes permanents et des réunions