Section des questions juridiques et des normes internationales du travail (LILS)
Projet de procès-verbaux - Section des questions juridiques et des normes internationales du travail
Projet de procès-verbaux - Section des questions juridiques et des normes internationales du travail
Segment des questions juridiques
- Le point sur la protection juridique de l’Organisation internationale du Travail dans ses Etats Membres, y compris la situation des privilèges et immunités (GB.317/LILS/1(Rev.))
- Promotion de la ratification de l’instrument d’amendement à la Constitution de l’Organisation internationale du travail, 1986 (GB.317/LILS/2)
Segment des normes internationales du travail et des droits de l’homme
3. Choix des conventions et recommandations devant faire l’objet de rapports en 2014 au titre de l’article 19 de la Constitution (GB.317/LILS/3)