Section institutionnelle (INS)

1. Approbation des procès-verbaux de la 316e session du Conseil d’administration (GB.317/INS/1)
2. Ordre du jour de la Conférence internationale du Travail (GB.317/INS/2(Rev.))
3. Examen des rapports annuels en vertu du suivi de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail (GB.317/INS/3)
4. Questions découlant des travaux de la Conférence internationale du Travail à sa 101e session (2012):
   

• Suivi de la décision prise par la Conférence internationale du Travail sur certaines questions découlant du rapport de la Commission de l’application des normes: informations concernant le mandat de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandation (GB.317/INS/4/1)
• Suivi de la résolution concernant les mesures sur la question du Myanmar adoptées en vertu de l’article 33 de la Constitution de l’OIT adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa 101e session (2012) (GB.317/INS/4/2)

5. Partenariats public-privé: La voie à suivre

• Discussion reportée.

6. Plainte relative au non-respect par le Guatemala de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, déposée par des délégués à la 101e session (2012) de la Conférence internationale du Travail conformément aux dispositions de l’article 26 de la Constitution de l’OIT (GB.317/INS/6)

7. Faits nouveaux aux Fidji à la lumière de la résolution adoptée par la 15e Réunion régionale de l’Asie et du Pacifique (GB.317/INS/7)

8. Rapports du Comité de la liberté syndicale - 367e rapport du Comité de la liberté syndicale (GB.317/INS/8)

9. Institut international d’études sociales - Rapport de la 55e session du Conseil (GB.317/INS/9)

10. Rapport du Groupe de travail sur le fonctionnement du Conseil d’administration et de la Conférence internationale du Travail (GB.317/INS/10)

11. Rapport du Groupe de travail sur la dimension sociale de la mondialisation - Synthèse du président (GB.317/INS/11)

12. Rapport du Directeur général:

• Rapport du Directeur général (GB.317/INS/12(Corr.))
• Premier rapport supplémentaire: La mesure du travail décent (GB.317/INS/12/1)
• Deuxième Rapport supplémentaire: Etat d’avancement de la réforme interne (GB.317/INS/12/2)
• Troisième rapport supplémentaire: Bilan à mi-parcours de la mise en œuvre du Plan d’action du BIT pour l’égalité entre hommes et femmes 2010-2015 (GB.317/INS/12/3)
• Quatrième rapport supplémentaire: Documents soumis pour information uniquement (GB.317/INS/12/4(Rev.))
• Cinquième rapport supplémentaire: Suivi des décisions du Conseil d’administration (GB.317/INS/12/5)
• Sixième rapport supplémentaire: Nomination d’un directeur général adjoint (GB.317/INS/12/6)
• Dispositions financières pour la Réunion tripartite d'experts sur le passage de l'économie informelle à l'économie formelle (GB.317/INS/12/7)
• Huitième rapport supplémentaire: Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par la France de la convention (nº 81) sur l’inspection du travail 1947 présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par le Syndicat SUD Travail Affaires sociales (GB.317/INS/12/8)

13. Rapports du bureau du Conseil d’administration:

• Plainte en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT contre le gouvernement de Bahreïn pour non-respect de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession) 1958 présentée par des délégués à la 100e session (2011) de la Conférence internationale du Travail (GB.317/INS/13/1)
• Dispositions en vue d’une réunion tripartite sur les migrations de main-d’œuvre (GB.317/INS/13/2)
• Dispositions relatives à une réunion tripartite d’experts: Faciliter la transition de l’économie informelle à l’économie formelle (Genève 16-20 septembre 2013) (GB.317/INS/13/3)
• Calendrier de la session d’automne 2014 du Conseil d’administration (GB.317/INS/13/4)
• Faits nouveaux concernant l’Organisation internationale de normalisation (ISO) notamment dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail (GB.317/INS/13/7)

14. Composition et ordre du jour des organes permanents et des réunions (GB.317/INS/14)