Section institutionnelle (INS)

La Section traite des questions touchant au fonctionnement du Bureau et de l’Organisation, y compris les obligations constitutionnelles. Elle comporte un certain nombre de questions inscrites d’office telles que: l’établissement des rapports, les obligations constitutionnelles et les questions urgentes pouvant survenir entre ou pendant les sessions.

Ordre du jour

  1. 1

    Approbation des procès-verbaux de la 311e session du Conseil d’administration

  2. 2

    Ordre du jour de la Conférence internationale du Travail

  3. 3

    Questions découlant des travaux de la Conférence internationale du Travail à sa 100e session (2011)

  4. 4

    Amendements au Recueil de règles applicables au Conseil d’administration

  5. 5

    Rapport et conclusions de la 12e Réunion régionale africaine

  6. 6

    Faits nouveaux concernant la question de l’exécution par le gouvernement de la République de l’Union du Myanmar de la convention (no 29) sur le travail forcé, 1930

  7. 7

    Plainte en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT contre le gouvernement de la République de l’Union du Myanmar pour non-respect de la convention (nº 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, présentée par des délégués à la 99e session (2010) de la Conférence internationale du Travail

  8. 8

    Le point sur la mission tripartite de haut niveau effectuée en République bolivarienne du Venezuela

  9. 9

    Rapports du Comité de la liberté syndicale

  10. 10

    Institut international d’études sociales

  11. 11

    73e session du Conseil du Centre international de formation de l’OIT, Turin

  12. 12

    Avancement de la mise en oeuvre de la résolution concernant l’égalité entre femmes et hommes au coeur du travail décent adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa session de 2009

  13. 13

    Rapport du Groupe de travail sur le fonctionnement du Conseil d’administration et de la Conférence internationale du Travail

  14. 14

    Rapport du Groupe de travail sur la dimension sociale de la mondialisation

  15. 15

    Rapport du Directeur général

  16. 16

    Rapports du bureau du Conseil d’administration

  17. 17

    Composition et ordre du jour des organes permanents et des réunions