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Supervision des conventions n° 169 et n°107

L’OIT a des mécanismes de contrôle qui permettent de suivre, au-delà du moment de leur ratification par les États, l’effet donné aux conventions en droit et dans la pratique:
  • La Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations (CEACR) examine des rapports périodiques des gouvernements, ainsi que des observations présentées par les organisations de travailleurs ou d’employeurs, et adopte des observations et des demandes directes.
  • La Commission de l'application des normes (CAN) de la Conférence internationale du Travail tient des discussions sur l’application des conventions.
  • Des comités tripartites du Conseil d’administration examinent des réclamations.

Voir également

Ressources

Comprendre la convention (n° 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989 - Manuel à l'usage des mandants tripartites de l'OIT

Comprendre la convention (n° 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989 - Manuel à l'usage des mandants tripartites de l'OIT

Objectifs de développement durable: Les peuples autochtones

Objectifs de développement durable: Les peuples autochtones