Politique

• Propre à l’organisation et en rapport avec sa taille et la nature de ses activités;
• Exprimée de façon claire et concise dans un document daté et validé par la signature ou l’endossement de l’employeur ou de la personne responsable occupant la plus haute fonction dans l’organisation;
• Communiquée et facilement accessible à toutes les personnes sur leur lieu de travail;
• Revue régulièrement afin d’en garantir la pertinence;
• Le cas échéant, accessible aux personnes intéressées de l’extérieur.

La politique de SST devrait prévoir, au minimum, les principes et les objectifs essentiels que l’organisation s’est engagée à respecter:

• Protéger la sécurité et la santé de l’ensemble des membres de l’organisation en prévenant les lésions, dégradations de la santé, maladies et incidents;
• Respecter les dispositions de la législation et de la réglementation nationales relatives à la SST ainsi que les programmes volontaires, les conventions collectives en matière de SST et autres engagements auxquels l’organisation souscrit;
• Veiller à ce que les travailleurs et leurs représentants soient consultés et encouragés à participer activement à tous les éléments du système de gestion de la SST;
• Améliorer continuellement l’efficacité du système de gestion de la SST.

Le système de gestion de la SST devrait être compatible avec les autres systèmes de gestion de l’organisation ou s’intégrer au sein de ceux-ci.
Participation des travailleurs La participation des travailleurs constitue un élément essentiel du système de gestion de la SST dans l’organisation.

L’employeur devrait veiller à ce que les travailleurs et leurs représentants pour les questions de sécurité et de santé soient consultés, informés et formés sur tous les aspects de la SST qui se rapportent à leur cadre professionnel, y compris les mesures d’urgence.

L’employeur devrait prendre des dispositions afin que les travailleurs et leurs représentants pour les questions de sécurité et de santé disposent du temps et des ressources permettant de participer activement aux processus – d’organisation, de planification et de mise en œuvre, d’évaluation et d’action en vue de l’amélioration – du système de gestion de la SST.

L’employeur devrait veiller, le cas échéant, à l’établissement d’un comité de sécurité et de santé qui fonctionne bien et à la reconnaissance des représentants des travailleurs pour les questions de sécurité et de santé, conformément à la législation et à la pratique nationales.

En savoir plus

1. Document INRS : Des informations complémentaires sur les modalités de gestion souhaitable de la SST
2. Document INRS : Pour vous aider à structurer votre politique d’évaluation des risques