Accidents et enquêtes

L’employeur vérifiera l’efficacité des mesures mises en place pour prévenir les risques sur son lieu de travail. Dans le cadre de ce suivi, il enquêtera sur les accidents et incidents y compris les maladies professionnelles afin de veiller à ce que des mesures correctives soient adoptées, les enseignements tirés doivent être mis en commun, et toutes améliorations nécessaires apportées.

Les enquêtes l’aideront à:

• Déterminer pourquoi les mesures de prévention existantes n’ont pas fonctionné et quelles sont les améliorations ou mesures supplémentaires qui s’imposent;
• S’organiser pour empêcher que l’incident ne se reproduise;
• Signaler les domaines où il convient de revoir l’évaluation des risques;
• Améliorer la prévention des risques sur le lieu de travail pour l’avenir.

La déclaration des incidents (Protocole de 2002 relatif à la convention sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981) ne devrait pas empêcher l’employeur de mener sa propre enquête pour s’assurer que les risques sur son lieu de travail sont maîtrisés efficacement. Une enquête n’est pas une fin en soi, mais la première étape vers la prévention d’événements préjudiciables futurs, en particulier:

• Les accidents du travail;
• Les maladies professionnelles;
• Les incidents dangereux;
• Les accidents de trajet.

Ces faits sont-ils signalés aux autorités compétentes en temps voulu et conformément à la législation nationale?

En savoir plus

1. Enquêtes sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Guide pratique à l’intention des inspecteurs du travail. Ce guide fournit aux inspecteurs des informations sur l’importance d’enquêtes efficaces et d’une bonne préparation des rapports et il propose une méthodologie pour y parvenir.